Marchés publics

Département(s) de publication : 84 Annonce No : 25-109500 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : DAUDET Gérard Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cavaillon Adresse : Place Joseph Guis - BP 80037 84301 CAVAILLON CEDEX Coordonnées : Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com Section 3 - Description du marché CAPTURE D'ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNALLieu d'exécution : rues diverses 84301 CAVAILLON CEDEX Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le présent marché porte sur la capture d’animaux errants, y compris les chiens de catégorie 1 et 2 sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que le ramassage des cadavres d’animaux sur le territoire de la commune de Cavaillon et Les Vignères. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2026-01-01 Termine le : 2029-12-31 txtLibre : La durée du marché est de 12 mois. Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Néant Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement. 2. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public. 3. Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices. 4. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites 5. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public. Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place. 6. Formulaire DC1 : Lettre de candidature 7. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat Capacité technique: 1. Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux. 2. Une note descriptive des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont dispose le candidat et/ou mis à la disposition du maitre d'ouvrage ou de l'acheteur pour l'exécution du marché. 3. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l’opération projetée menées à terme et attestant de sa compétence dans les règles de l'art, assorti d'attestations de bonne exécution. Le soumissionnaire devra fournir des certificats de capacité, attestations ou déclarations du destinataire ou de l'opérateur économique afin de démontrer son savoir-faire, son efficacité, son expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché. 4. Certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou par des organismes établis dans d'autres États membres, habilitations professionnelles spécifiques à l'objet du marché, diplômes ou permis obligatoires nécessaires à l'exécution du marché. 5. Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement 6. L'indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): 4. Un agrément de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant et notamment pour le convoyeur des animaux. Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Prix des prestations 40% Valeur technique Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-11-04T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 60 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-503-59 Renseignements complémentaires : Un agrément de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant et notamment pour le convoyeur des animaux est à transmettre obligatoirement. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PersonnePhysique : DAUDET Gérard Maire Mairie de CavaillonAdresse : Place Joseph Guis - BP 80037 84301 CAVAILLON CEDEX Coordonnées : Téléphone : +33 490719625 Fax : +33 490718376 Courriel : commande.publique@ville-cavaillon.fr Adresse internet : http://www.cavaillon.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : PersonnePhysique : DAUDET Gérard Maire Mairie de CavaillonAdresse : Place Joseph Guis - BP 80037 84301 CAVAILLON CEDEX Coordonnées : Téléphone : +33 490719625 Fax : +33 490718376 Courriel : commande.publique@ville-cavaillon.fr Adresse internet : http://www.cavaillon.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PersonnePhysique : DAUDET Gérard Maire Mairie de CavaillonAdresse : Place Joseph Guis - BP 80037 84301 CAVAILLON CEDEX Coordonnées : Téléphone : +33 490719625 Fax : +33 490718376 Courriel : commande.publique@ville-cavaillon.fr Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com envoi : PersonnePhysique : DAUDET Gérard Maire Mairie de CavaillonAdresse : Place Joseph Guis - BP 80037 84301 CAVAILLON CEDEX Coordonnées : Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com