Marchés publics

Département(s) de publication : 84 Annonce No : 25-109726 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Jeanne CIBISCHINO Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) Adresse : 307 av. de l'Arc de Triomphe 84100 Orange Coordonnées : Téléphone : +33 490030155 Courriel : jeanne.cibischino@ville-orange.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section 3 - Description du marché MAINTENANCE DES POSTES DE RELEVAGElieuExecutionLivraison : Territoire du POP 84100 Orange Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : MAINTENANCE DES POSTES DE RELEVAGE L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 1er janvier 2026. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : MONTANT MINIMUM ANNUEL HT DE COMMANDE : 15.000,00 EUR MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT DE COMMANDE : 40.000,00 EUR *La(les) reconduction(s) est(sont) soumise(s) au(x) même montant(s) Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2026-01-01 Termine le : 2026-12-31 dateDebutPrestation : 2026-01-01 Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d’une garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre du POP Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 8 - Critères d'attribution critereLibre : Valeur technique noté sur 30 points Prix noté sur 70 points selon la formule suivante : La notation du critère prix sera effectuée sur la base du bon de commande fourni correspondant à un chantier représentatif. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-10-24T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-088P Renseignements complémentaires : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de NÎMES Tél. : 04.66.27.37.00 Fax : Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal administratif de NÎMES Tél. : 04.66.27.37.00 Fax : Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr Section 12 - Adresses complémentaires Jeanne CIBISCHINOAdresse : Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence 307 avenue de l'arc de triomphe - 84100 Orange 84100 orange Coordonnées : Téléphone : +33 490030164 Courriel : jeanne.cibischino@ville-orange.fr Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ envoi : conditionsRemise : Le candidat déposera son offre sur la plateforme dématérialisée : https://www.marches-securises.fr/ Renseignements complémentaires : Jeanne CIBISCHINOAdresse : Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence 307 avenue de l'arc de triomphe - 84100 Orange 84100 orange Coordonnées : Téléphone : +33 490030164 Courriel : jeanne.cibischino@ville-orange.fr Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ Section 14 - Informations complémentaires conditionsModePaiement : Sans objet