Marchés publics

Département(s) de publication : 84 Annonce No : 25-110190 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Synd. Interco. Rivière Calavon-Coulon Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20004653000024 Ville : Apt Code postal : 84400 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://sircc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3472_1120441.html Identifiant interne de la consultation : SIRCC-EPAGE Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Théoden CASULA Adresse mail du contact : theoden.casula@sircc.fr Numéro de téléphone du contact : +33 685329285 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-11-14T17:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : 60% technique / 40% prix Tranche ferme et Prestation Supplémentaire Éventuelle Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PAPI 6.5 - PABA : Dossiers réglementaires d'autorisation de travaux de rehausse du niveau de protection Code CPV - Descripteur principal : 71300000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Constitution d'un dossier d'autorisation de travaux de réhausse de niveau de protection dans une traversée urbaine - ville d'Apt Présence de Prestation Supplémentaire Éventuelle. Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Apt Durée du marché (en mois) : 18 Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 90000 Maximum : 150000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La mise à jour environnementale et paysagère de l'Avant-Projet fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). La PSE est facultative, seules les offres de base seront retenues pour l'analyse des offres. Le SIRCC se réserve la possibilité de les retenir ou non la PSE lors de l'attribution.