1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
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403 826
Annonces du JOUE
119 811
Annonces du BOAMP
213 902
CCIC
Haute-Corse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :06/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 04/11/2025 à 11h00 (Il y a 8 mois)
L'acheteur public
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE
Siret : 13001457400011
QUAI DU NOUVEAU PORT 20200 BASTIA
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 06/10/2025 (Il y a 9 mois)
651145-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
651145-2025 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération, à la mise en place de solutions en énergies renouvelables, et à la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments.
OJ S 191/2025 06/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération, à la mise en place de solutions en énergies renouvelables, et à la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments.
Description: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération, à la mise en place de solutions en énergies renouvelables, et à la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments.
Identifiant de la procédure: a372c8db-0b97-4370-9ca6-e56d6f109c05
Identifiant interne: 2025-033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’études de faisabilité et d’opportunité multi-énergies
Description: • Tranche ferme : Eudes de faisabilité et d’opportunité multi-énergie ; • Tranche Optionnelle 1 : Etudes de faisabilité de l’Aéroport d’Ajaccio en bois énergie ; • Tranche Optionnelle 2 : Etudes de faisabilité de l’Aéroport de Bastia en bois énergie ; • Tranche Optionnelle 3 : Etudes de faisabilité de l’Aéroport d’Ajaccio en géothermie (Champ de sondes) ; • Tranche Optionnelle 4 : Etudes de faisabilité de l’Aéroport de Bastia (PAC Eau de nappe).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 1 : Aéroport de Bastia et Aéroport d'Ajaccio
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (60%) / Valeur technique (40%)
Description: Prix des prestations (60%) / Valeur technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée à l’aune de : o Les moyens humains dédiés avec leurs qualifications ; o La méthodologie adoptée pour la réalisation de la mission ; o Le délai global de réalisation ; o Le planning prévisionnel faisant apparaitre de manière détaillée les différentes phases de la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 10:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La décision concernant l’affermissement et la réalisation des travaux des tranches optionnelles sera prise, au plus tard, dans les vingt-quatre mois suivants l’ordre de services concernant la tranche ferme. En cas d’absence de décision d’affermissement des tranches optionnelles, le titulaire du marché sera dégagé de toute obligation et le marché sera considéré comme achevé. Le titulaire du présent marché ne percevra aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l’offre ; • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la mise en place de solutions en énergies renouvelables
Description: • Tranche ferme : La mise en place de solutions en énergies renouvelables ; • Tranche Optionnelle 1 : Aéroport d’Ajaccio en bois énergie ; • Tranche Optionnelle 2 : Aéroport d’Ajaccio en géothermie (champ de sondes) ; • Tranche Optionnelle 3 : Aéroport de Bastia en bois énergie ; • Tranche Optionnelle 4 : Aéroport de Bastia en géothermie (eau de nappes) ; • Tranche Optionnelle 5 : Aéroport de Calvi en bois énergie (suite 1) ; • Tranche Optionnelle 6 : Bâtiment Consulaire d’Ajaccio en bois énergie (suite 2) ; • Tranche Optionnelle 7 : Centre de formation de Bastia en bois énergie (suite 3) ; • Tranche Optionnelle 8 : Port de commerce de Propriano en bois énergie (suite 4) ; • Tranche Optionnelle 9 : Aéroport de Figari en géothermie -champ de sondes- (suite 5) ; • Tranche Optionnelle 10 : Port de commerce de Bastia en thalassothermie (Suite 6) ; • Tranche Optionnelle 11 : Aéroport d’Ajaccio en bois énergie (suite 7) ; • Tranche Optionnelle 12 : Aéroport d’Ajaccio en géothermie (suite 8)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 2 : Aéroport de Bastia, de Calvi, de Figari et d'Ajaccio, Port de Bastia et de Propriano, Bâtiment Consulaire d'Ajaccio
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (60%) / Valeur technique (40%)
Description: Prix des prestations (60%) / Valeur technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Appréciée à l'aune de : Les moyens humains dédiés avec leurs qualifications ; La méthodologie adoptée pour la réalisation de la mission ; Le délai global de réalisation ; Le planning prévisionnel faisant apparaitre de manière détaillée les différentes phases de la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 10:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Semaines
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La décision concernant l’affermissement et la réalisation des travaux des tranches optionnelles sera prise, au plus tard, dans les vingt-quatre mois suivants l’ordre de services concernant la tranche ferme. En cas d’absence de décision d’affermissement des tranches optionnelles, le titulaire du marché sera dégagé de toute obligation et le marché sera considéré comme achevé. Le titulaire du présent marché ne percevra aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l’offre ; • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments
Description: • Tranche ferme : Bâtiment Consulaire de Bastia – Centre de formation d’Ajaccio – Port de commerce de Bonifacio (Gare maritime) – Port de commerce de l’Ile Rousse (Gare maritime) – Port de commerce de Porto-Vecchio (Gare maritime) ; o Tranche Optionnelle 1 : Port de Commerce d’Ajaccio (Gare maritime) ; o Tranche Optionnelle 2 : Palais des Congrès.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiment Consulaire de Bastia, Centre de formation d'Ajaccio, Port de Commerce de l'Ile-Rousse, de Bonifacio, de Porto-Vecchio
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (60%) / Valeur technique (40%)
Description: Prix des prestations (60%) / Valeur technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Technique
Description: Appréciée à l'aune de : Les moyens humains dédiés avec leurs qualifications ; La méthodologie adoptée pour la réalisation de la mission ; Le délai global de réalisation ; Le planning prévisionnel faisant apparaitre de manière détaillée les différentes phases de la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 10:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l’offre ; • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCIC
Organisation qui traite les offres: CCIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCIC
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Département: Haute-Corse / Corse-du-Sud
Adresse postale: Hôtel Consulaire - Rue du Nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495544444
Télécopieur: 0495544445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495328855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57d1b91a-ec9f-4b7c-915d-118617252c6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 07:41:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 651145-2025
Numéro de publication au JO S: 191/2025
Date de publication: 06/10/2025