1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMSAMAR (978)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 586
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
SEMSAMAR (978)
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :06/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 10/11/2025 à 17h00 (Il y a 8 mois)
L'acheteur public
- SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Siret : 33336111100029
IMMEUBLE DU PORT IMM DU PORT MARIGOT 97150 SAINT MARTIN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 06/10/2025 (Il y a 9 mois)
651374-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
651374-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils financiers – Marché de Services - Mission de conseil, d’assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d’un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d’Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l’Outre-Mer.
OJ S 191/2025 06/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Services - Mission de conseil, d’assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d’un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d’Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l’Outre-Mer.
Description: Marché de Services - Mission de conseil, d'assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d'un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'Outre-Mer.
Identifiant de la procédure: 1fde726f-612f-4415-8d0b-ef5b5dc42fc5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil, d’assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d’un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d’Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l’Outre-Mer.
Description: Marché de Services -conseil, d’assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d’un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d’Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l’Outre-Mer.
Identifiant interne: ConseilFinanChevrise
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMSAMAR (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMSAMAR (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMSAMAR (978)
Organisation qui traite les offres: SEMSAMAR (978)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMSAMAR (978)
Numéro d’enregistrement: 33336111100029
Adresse postale: Immeuble du Port - BP 671 - Marigot
Ville: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97057
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590877632
Télécopieur: +33 590879221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f011255f-57a5-41b8-b841-d8ce8d80db17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2025 16:39:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 651374-2025
Numéro de publication au JO S: 191/2025
Date de publication: 06/10/2025