Marchés publics

Département(s) de publication : 84 Annonce No : 25-110548 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Monteux Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21840080200011 Ville : MONTEUX Code postal : 84170 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Commune de Monteux Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=73274 Identifiant interne de la consultation : 2025S7327422 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-11-17T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de services d'assurance Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne une prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Monteux et du CCAS de Monteux Lieu principal d'exécution du marché : 28 Place des Droits de l'Homme 84170 - Monteux Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Responsabilité civile générale. Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus dans le Cctp Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : Monteux Description succincte du marché/lot : 2 : Protection fonctionnelle des élus et des agents. Le contrat vise à satisfaire aux obligations qui incombent aux Collectivités Territoriales et aux établissements Publics, conformément aux dispositions actuellement en vigueur. La garantie implique la prise en charge du coût de toutes les obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par la commune de Monteux ou le Ccas de Monteux Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : Monteux Description succincte du marché/lot : 3 : Garantie des accidents corporels et assistance. Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'Assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure dont l'Assuré est victime après la date d'effet du contrat Code CPV - Descripteur principal : 66512100 Lieu d'exécution du lot : Monteux