1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDG2A
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 784
Annonces d’autres sources
404 892
Annonces du JOUE
122 917
Annonces du BOAMP
217 253
CDG2A
Corse-du-Sud
> 90 000 €
Attribution - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Publié :07/10/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Siret : 28201001600016
18 COURS NAPOLEON 20090 AJACCIO
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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France – Indemnités d'incapacité temporaire – Protection sociale complémentaire (prévoyance)
OJ S 192/2025 07/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Protection sociale complémentaire (prévoyance)
Description: Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat cadre d'assurance garantissant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux (prévoyance). L'adhésion à ces contrats est proposées aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliées ou non au centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans.
Identifiant de la procédure: 0d6ac321-590b-4263-869b-2e2a3559daec
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue de Paris, Diamant 3, 20178 Ajaccio Cedex 1
Ville: Ajaccio
Code postal: 20178
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur; les formats de fichiers acceptés sont les suivants pdf ;doc ;rti jpeg ;xis. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur ou par mail à l'adresse suivante : p.deroccaserra-corazzi@cdg2a.com; sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CDG2A - Bureau des marchés publics : 2 avenue de Paris, résidence Diamant 3, 20178 Ajaccio. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties, ci cette dernière n'est pas visible. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 01-2025
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Protection sociale complémentaire (prévoyance)
Description: Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat cadre d'assurance garantissant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux (prévoyance). L'adhésion à ces contrats est proposées aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliées ou non au centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue de Paris, Diamant 3, 20178 Ajaccio Cedex 1
Ville: Ajaccio
Code postal: 20178
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur; les formats de fichiers acceptés sont les suivants pdf ;doc ;rti jpeg ;xis. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur ou par mail à l'adresse suivante : p.deroccaserra-corazzi@cdg2a.com; sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CDG2A - Bureau des marchés publics : 20178 Ajaccio. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties, ci cette dernière n'est pas visible. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 01-2025
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit soit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques ou d'un marché ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon une procédure adaptée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Montant et qualité des garanties
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Services et prestations proposées
Description: 30%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critères d'attribution : - Montant et qualité des garanties = 50% - Services et prestations proposés = 30% - Prix des prestations = 20% Une note sur 100 est donnée à chaque critère puis cette note est pondérée. Le total des notes pondérées de l'ensemble des critères fixe la note finale de l'offre. Cette note permettra le classement des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDG2A
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: CDG2A
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Nom officiel: Mutuelle de la Corse (MDC)
Offre:
Identifiant de l’offre: 1080053
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2025
Titre: Protection sociale complémentaire (prévoyance)
Date de conclusion du marché: 15/09/2025
Organisation qui signe le marché: CDG2A
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 200 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 200 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDG2A
Numéro d’enregistrement: 28201001600016
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Ville: Ajaccio
Code postal: 20178
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495510726
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano, 20200 Bastia, France
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 678 584 03070
Adresse postale: 4 RUE D'ATHENES 75009 PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75009 Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142472313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mutuelle de la Corse (MDC)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 783 005 655 00080
Adresse postale: 8-10 8 AVENUE MARECHAL SEBASTIANI 20200 BASTIA
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 59 21 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6808ede6-c514-4ac6-8851-51e4f3c31055 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2025 12:20:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655625-2025
Numéro de publication au JO S: 192/2025
Date de publication: 07/10/2025