1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 702
Annonces du JOUE
119 422
Annonces du BOAMP
213 902
CCIC
Haute-Corse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Publié :07/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 24/10/2025 à 12h00 (Il y a 9 mois)
L'acheteur public
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE
Siret : 13001457400011
QUAI DU NOUVEAU PORT 20200 BASTIA
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 07/10/2025 (Il y a 9 mois)
655829-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
655829-2025 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Appel à candidature pour les services d'entretien des surfaces en herbes de l'aéroport de Bastia-Poretta
OJ S 192/2025 07/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour les services d'entretien des surfaces en herbes de l'aéroport de Bastia-Poretta
Description: Appel à candidature pour les services d'entretien des surfaces en herbes de l'aéroport de Bastia-Poretta
Identifiant de la procédure: ff4dc1ae-21e2-4211-8342-3c136dfe2345
Identifiant interne: 2025-039
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Bastia-Poretta
Ville: Lucciana
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport de Bastia-Poretta
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidature pour les services d’entretien des surfaces en herbes de l’aéroport de Bastia-Poretta.
Description: Appel à candidature pour les services d'entretien des surfaces en herbes de l'aéroport de Bastia-Poretta
Identifiant interne: 2025-039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Bastia-Poretta
Ville: Lucciana
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport de Bastia-Poretta
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations (60%) Valeur technique (40%) appréciée à l’aune d’un mémoire technique qui précisera les dispositions que l’entreprise propose pour l’exécution des prestations de ce marché, à savoir : o La méthodologie adoptée pour la réalisation des prestations conformément au CCTP ; o Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations conformément au CCTP ; o Les qualifications des personnels dédiés à la réalisation des prestations conformément au CCTP.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/10/2025 10:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l’offre. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCIC
Numéro d’enregistrement: 13001457400011
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel Consulaire - Rue du Nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495544444
Télécopieur: 0495544445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Département: Haute-Corse
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495328855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 718f4a11-86ff-41c9-b384-917834e1a70a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2025 08:37:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655829-2025
Numéro de publication au JO S: 192/2025
Date de publication: 07/10/2025