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  • Procédure ouverte - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

  • Publié :08/10/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 06/11/2025 à 11h00 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 08/10/2025 (Il y a 9 mois)

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659382-2025 - Mise en concurrence
France – Produits pharmaceutiques – Fourniture de spécialités pharmaceutiques pour le compte des établissements membres du GRECAPS.
OJ S 193/2025 08/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHT HAUTE CORSE
Adresse électroniquecellule.marches@ch-bastia.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de spécialités pharmaceutiques pour le compte des établissements membres du GRECAPS.
DescriptionFourniture de spécialités pharmaceutiques pour le compte des établissements membres du GRECAPS.
Identifiant de la procédure46aad16e-7462-4c86-9447-4d2051affa57
Identifiant interne52-2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations des marchés s'appliquent sur les 7 établissements publics de santé de la région CORSE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa consultation comporte 51 lots. Il s'agit d'un appel d'offre mono-attributaire traité à lots séparés.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de spécialités pharmaceutiques pour le compte des établissements membres du GRECAPS.
DescriptionFourniture de spécialités pharmaceutiques pour le compte des établissements membres du GRECAPS.
Identifiant interne52-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations du marché s'exécutent sur les 7 établissements publics de santé de la région Corse composant le GRECAPS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2026
Date de fin de durée31/01/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesla consultation comporte 51 lots. Il s'agit d'un appel d'offres mono-attributaires traités à lots séparés.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires30/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueNon autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possibleOutils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Descriptionétablissement non équipé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
LieuCentre Hospitalier de Bastia
Informations complémentairesCellule des marchés publics
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Code de la justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGHT HAUTE CORSE
Numéro d’enregistrement26200009400017
Adresse postaleBP 680
VilleBASTIA
Code postal20604
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactCellule des marchés publics du CH BASTIA
Adresse électroniquecellule.marches@ch-bastia.fr
Téléphone+33 495591145
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement17200005100026
Adresse postaleVilla Montepiano
VilleBASTIA CEDEX
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactGreffe du tribunal Administratif
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone+33 495328866
Télécopieur+33 495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4e9dfb46-8553-47e9-ae10-ca4193bedef6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/10/2025 14:56:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis659382-2025
Numéro de publication au JO S193/2025
Date de publication08/10/2025

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