1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques pour le compte des établissements membres du GRECAPS.
Description: Fourniture de spécialités pharmaceutiques pour le compte des établissements membres du GRECAPS.
Identifiant de la procédure: 46aad16e-7462-4c86-9447-4d2051affa57
Identifiant interne: 52-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations des marchés s'appliquent sur les 7 établissements publics de santé de la région CORSE.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte 51 lots. Il s'agit d'un appel d'offre mono-attributaire traité à lots séparés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques pour le compte des établissements membres du GRECAPS.
Description: Fourniture de spécialités pharmaceutiques pour le compte des établissements membres du GRECAPS.
Identifiant interne: 52-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du marché s'exécutent sur les 7 établissements publics de santé de la région Corse composant le GRECAPS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la consultation comporte 51 lots. Il s'agit d'un appel d'offres mono-attributaires traités à lots séparés.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: établissement non équipé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Centre Hospitalier de Bastia
Informations complémentaires: Cellule des marchés publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Code de la justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE
Numéro d’enregistrement: 26200009400017
Adresse postale: BP 680
Ville: BASTIA
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics du CH BASTIA
Téléphone: +33 495591145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA CEDEX
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal Administratif
Téléphone: +33 495328866
Télécopieur: +33 495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4e9dfb46-8553-47e9-ae10-ca4193bedef6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2025 14:56:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 659382-2025
Numéro de publication au JO S: 193/2025
Date de publication: 08/10/2025