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  • Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

  • Publié :09/10/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 07/11/2025 à 11h00 (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 09/10/2025 (Il y a 10 mois)

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663627-2025 - Mise en concurrence
France – Services de repas livrés à domicile – Fourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Avignon
OJ S 194/2025 09/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS Avignon
Adresse électroniquecontact@ccasavignon.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Avignon
DescriptionLa présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas à destination des bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon
Identifiant de la procédure19b943a7-e774-4948-b8b1-972886e07531
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 av de saint Jean  
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Avignon
DescriptionLa présente consultation porte sur la fourniture et livraison de repas à destination des bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 av de saint jean  
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres07/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS Avignon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS Avignon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCAS Avignon
Numéro d’enregistrement26840045400131
Adresse postale4 avenue de saint jean
VilleAvignon cedex 1
Code postal84010
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@ccasavignon.org
Téléphone0432743100
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de NIMES
Numéro d’enregistrement130 001 928 00014
Adresse postale16 avenue Feuchères
VilleNÎMES
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis787cfe20-dfe9-49ba-a3f3-04a61c956d3f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/10/2025 14:35:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis663627-2025
Numéro de publication au JO S194/2025
Date de publication09/10/2025

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