Marchés publics

Département(s) de publication : 83, 6, 13, 75, 84, 4, 34, 5, 30 Annonce No : 25-112717 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Montfort sur Argens Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21830083800016 Ville : MONTFORT SUR ARGENS Code postal : 83570 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1122455 Identifiant interne de la consultation : MAPA2025-001 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : JANVRIN Alexandra Adresse mail du contact : direction@montfortsurargens.fr Numéro de téléphone du contact : +33 0494372293 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les pièces mentionnées des articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, dans un délai maximum de 10 jours suivant la demande qui lui sera formulée, à savoir : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail. - un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). - si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME Qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME Qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-11-14T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : compagnies d'assurances et intermédiaires d'assurances Critères d'attribution : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6), - conditions financières (coefficient 0,4). Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance pour la commune de Montfort Sur Argens Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile. Lieu principal d'exécution du marché : 7 rue de la roouguière Montfort Sur Argens Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €95000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Code CPV - Descripteur principal : 66515200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €65000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de Montfort Sur Argens Description succincte du marché/lot : Lot n° 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €20000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de Montfort Sur Argens Description succincte du marché/lot : Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €10000 Lieu d'exécution du lot : Mairie de Montfort Sur Argens