1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique, technique et financière - Réaliser les travaux de confortement de la Contre-Seille
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique, technique et financière - Réaliser les travaux de confortement de la Contre-Seille
Identifiant de la procédure: 1e7aab0d-6e6a-47a4-a158-2929b0451fd7
Identifiant interne: M2025-09-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin du college
Ville: Bédarrides
Code postal: 84370
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique, technique et financière - Réaliser les travaux de confortement de la Contre-Seille
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) juridique, technique et financière liée à la réalisation des travaux de confortement de la Contre-Seille sur la commune de Bédarrides (84)
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin du college
Ville: Bédarrides
Code postal: 84370
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 18:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent en la matière.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Numéro d’enregistrement: 20004440200010
Adresse postale: 300 avenue des Princes d'Orange
Ville: Entrechaux
Code postal: 84340
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Jean-François PERILHOU
Téléphone: 0490460943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Numéro d’enregistrement: 20004440200010
Adresse postale: 300 avenue des Princes d'Orange
Ville: Entrechaux
Code postal: 84340
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Jean-François PERILHOU
Téléphone: 0490460943
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6d2df75e-c2b6-4a31-b4a9-1ebc7481f252 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 669176-2025
Numéro de publication au JO S: 196/2025
Date de publication: 13/10/2025
