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ServicesEtude des modalités de gestion des chemins d'exploitation agricole de Saint-Leu

Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :13/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 20/11/2025 à 12h00 (Il y a 8 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 13/10/2025 (Il y a 9 mois)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de la Réunion

Adresse électronique: marchespublics@cg974.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Etude des modalités de gestion des chemins d'exploitation agricole de Saint-Leu

Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une étude des modalités de gestion des chemins d'exploitation agricole de Saint-Leu comprenant notamment : - L'établissement d'une cartographie des chemins (publics/privés, collectifs/privatifs), leur état, leurs usages et leur rôle dans les désordres climatiques (érosion, ruissellement). - Des propositions d'aménagement pour améliorer l'accessibilité des parcelles et la gestion des écoulements pluviaux, afin de réduire l'érosion, la dégradation des sols et les apports sédimentaires dans le lagon

Identifiant de la procédure: f1ce2bfe-438e-47c7-aea9-3c2632b5493f

Identifiant interne: 25FS-DAE-3177-I

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: - Démarrage prévisionnel en février 2026 - La séance d'ouverture n'est pas publique - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/ - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article (à renseigner) du Rc), dûment complété - Avance possible de 30% - En cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle du groupement solidaire. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - La date d'ouverture des offres est une information donnée à titre indicatif

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Etude des modalités de gestion des chemins d'exploitation agricole de Saint-Leu

Identifiant interne: S-PF-1717420

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 27/02/2026

Durée: 10 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Insertion sociale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717420

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717420

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 20/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/11/2025 06:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 0194ED49-BD99-A1E7-AEA2E6F6F04CCAB3

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Département de la Réunion

Numéro d’enregistrement: 30184

Adresse postale: Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97400

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Point de contact: MELCHIOR Cyrille

Adresse électronique: marchespublics@cg974.fr

Téléphone: 0262586670

Télécopieur: 0262586689

Adresse internet: http://www.departement974.fr

Profil de l’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement: 0194ED71-EA9C-0240-FA5041F962E03387

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis de la Réunion

Code postal: 97488

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: 0262924360

Télécopieur: 0262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement: 0194ED9C-005F-57D6-0BE8FBEDAABA9734

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris

Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: 0182524267

Télécopieur: 0182524295

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement: 0194EDC2-DEBB-9470-77191121DA8F720F

Adresse postale: voir adresse ci-dessus

Ville: Saint-Denis de la Réunion

Code postal: 97488

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: 0262924360

Télécopieur: 0262924362

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e7143a51-f4dd-4025-85ce-76bf5cac4faf - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 10/10/2025 09:10:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 669826-2025

Numéro de publication au JO S: 196/2025

Date de publication: 13/10/2025

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