1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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14 729
Annonces d’autres sources
404 617
Annonces du JOUE
121 950
Annonces du BOAMP
216 252
GRAND DELTA HABITAT
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :14/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 14/11/2025 à 11h00 (Il y a 8 mois)
L'acheteur public
- GRAND DELTA HABITAT
Siret : 66262007900027
ESPACE EUROPE 1 RUE MARTIN LUTHER KING 84000 AVIGNON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 14/10/2025 (Il y a 9 mois)
673871-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
673871-2025 - Mise en concurrence
France – Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain – ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ENTRETIEN DESINSECTISATION, DERATISATION, DESINFECTION ET DESODORISATION DES COLONNES DE VIDE-ORDURES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
OJ S 197/2025 14/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ENTRETIEN DESINSECTISATION, DERATISATION, DESINFECTION ET DESODORISATION DES COLONNES DE VIDE-ORDURES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant de la procédure: 8215d85f-926d-461e-b3f5-d6c6c1a34773
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire AVIGNON SAINT-JEAN/LE PONTET
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire AVIGNON LES SOURCES
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE/CAVAILLON/APT
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire CARPENTRAS/SORGUES
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Territoire ORANGE/BOLLENE
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Agence de NIMES
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE - Site Salon de Provence
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE - Sites Etang de Berre, Marseille et Bouches du Rhône Est
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE - Site Marseille Var Ouest
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Agence de NICE - Site Var Est
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Agence de NICE - Site Nice
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 11:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aafb2365-32a4-4731-8f85-8316fe148cd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2025 18:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673871-2025
Numéro de publication au JO S: 197/2025
Date de publication: 14/10/2025