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DRFIP SERVICE FRANCE DOMAINE
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :01/03/2013 (Il y a 13 ans)
Date limite de réponses : 08/03/2013 à 0h00 (Il y a 13 ans)
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DRFIP SERVICE FRANCE DOMAINE
7 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 766 - 97109 BASSE-TERRE CEDEX
VENTE PAR APPEL D'OFFRE SOUS PLIS CACHETEES
VENDREDI 8 MARS 2013 A 12 H
DESCRIPTIF :
NAVIRE PELEGRINE : Voilier Catamaran 45 de 13,65 m motorisation diesel in board, en très mauvais état à rénover entièrement, le bien sera vendu en état.
LIEU DEPOT : visible à la marina de rivière, sens chantier marina 97113 Gourbeyre
ABSENCE DE GARANTIE :
Par ailleurs, le service France domaine n'ayant ni les documents techniques, ni aucune précision sur l'origine et les caractéristiques du bateau ne peut s'engager sur quelconques formalités d'immatriculation et de francisation sans aucun recours contre l'Etat de toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident sur le bien vendu, la vente étant consentie sans garantie aucune sorte.
L'acquéreur reconnaît à formuler qu'aucune contestation concernant la situation juridique des biens et l'impact financier de celle-ci, résultant notamment de frais de transports ou d'enlèvement ne pourrait être déclarée recevable.
DEPOT DES OFFRES :
Remise directement au service France domaine Bld. Gerty Archimède 97109 Basse-Terre, ou en cas d'envoi par la poste à la DRFIP service France domaine 7 rue de la république Bp 766 97109 Basse-Terre, les offres devront être transmises par pli recommandé (ou autre moyen : Chronopost, DHL...) sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure cachetée ne portant que la mention indiquée ci-dessous (Appel d'offre du 8 mars 2013 à 12 H 00 vente d'un voilier catamaran, ne pas ouvrir par le service du courrier). Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 10% de l'offre libellée à l'ordre du trésor public validité des paiements chèques de banque.
Pour les candidats retenus : transmission de la soumission approuvée par le commissaire aux ventes.
Pour les candidats non retenus : restitution du chèque d'acompte. Le dépôt d'une soumission implique de la part du déposant la reconnaissance qu'il l'a estimé nécessaire et l'agrément de ce bien dans l'état où il se trouve.
CONDITIONS PAIEMENT : Taxe 11% en sus.
Acompte 10% de l'offre avec la soumission.
CONDITIONS D'ENLEVEMENT :
L'enlèvement immédiat sur présentation du bordereau revêtu du visa du comptable de la DRFIP.
Tous les frais notamment les frais d'enlèvement sont à la charge intégrale de l'acquéreur.
RENSEIGNEMENTS
visite sur rendez-vous de 9 H 00 à 11 H 00. S'adresser à : l'Inspecteur du service France domaine CFPU - Résidence les Moufias-Boiripeaux - 97139 Les Abymes - Tel. : 05.90.41.11.54 ou 06.90.46.65.55. internet : www.ventes-domaniales.fr
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
FAG-493179-22
REPUBLIQUE FRANCAISE
DRFIP SERVICE FRANCE DOMAINE
7 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 766 - 97109 BASSE-TERRE CEDEX
VENTE PAR APPEL D'OFFRE SOUS PLIS CACHETEES
VENDREDI 8 MARS 2013 A 12 H
DESCRIPTIF :
NAVIRE PELEGRINE : Voilier Catamaran 45 de 13,65 m motorisation diesel in board, en très mauvais état à rénover entièrement, le bien sera vendu en état.
LIEU DEPOT : visible à la marina de rivière, sens chantier marina 97113 Gourbeyre
ABSENCE DE GARANTIE :
Par ailleurs, le service France domaine n'ayant ni les documents techniques, ni aucune précision sur l'origine et les caractéristiques du bateau ne peut s'engager sur quelconques formalités d'immatriculation et de francisation sans aucun recours contre l'Etat de toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident sur le bien vendu, la vente étant consentie sans garantie aucune sorte.
L'acquéreur reconnaît à formuler qu'aucune contestation concernant la situation juridique des biens et l'impact financier de celle-ci, résultant notamment de frais de transports ou d'enlèvement ne pourrait être déclarée recevable.
DEPOT DES OFFRES :
Remise directement au service France domaine Bld. Gerty Archimède 97109 Basse-Terre, ou en cas d'envoi par la poste à la DRFIP service France domaine 7 rue de la république Bp 766 97109 Basse-Terre, les offres devront être transmises par pli recommandé (ou autre moyen : Chronopost, DHL...) sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure cachetée ne portant que la mention indiquée ci-dessous (Appel d'offre du 8 mars 2013 à 12 H 00 vente d'un voilier catamaran, ne pas ouvrir par le service du courrier). Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 10% de l'offre libellée à l'ordre du trésor public validité des paiements chèques de banque.
Pour les candidats retenus : transmission de la soumission approuvée par le commissaire aux ventes.
Pour les candidats non retenus : restitution du chèque d'acompte. Le dépôt d'une soumission implique de la part du déposant la reconnaissance qu'il l'a estimé nécessaire et l'agrément de ce bien dans l'état où il se trouve.
CONDITIONS PAIEMENT : Taxe 11% en sus.
Acompte 10% de l'offre avec la soumission.
CONDITIONS D'ENLEVEMENT :
L'enlèvement immédiat sur présentation du bordereau revêtu du visa du comptable de la DRFIP.
Tous les frais notamment les frais d'enlèvement sont à la charge intégrale de l'acquéreur.
RENSEIGNEMENTS
visite sur rendez-vous de 9 H 00 à 11 H 00. S'adresser à : l'Inspecteur du service France domaine CFPU - Résidence les Moufias-Boiripeaux - 97139 Les Abymes - Tel. : 05.90.41.11.54 ou 06.90.46.65.55. internet : www.ventes-domaniales.fr
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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