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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :16/10/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 17/11/2025 à 13h00 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 16/10/2025 (Il y a 9 mois)

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681685-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance responsabilité civile – MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
OJ S 199/2025 16/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA/INI
Adresse électronique: marches.saa@invalides.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Description: MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Identifiant de la procédure: fe30b48c-91dc-46d5-95c0-c206f50c7d78
Identifiant interne: 2025_07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Boulevard des Invalides  
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: SANS OBJET
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Description: Lot 1 : Responsabilité civile
Identifiant interne: 2025_07_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: néant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA/INI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPA/INI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPA/INI
Organisation qui traite les offres: EPA/INI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Description: Lot 2 : Cybersécurité
Identifiant interne: 2025_07_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Néant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA/INI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPA/INI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPA/INI
Organisation qui traite les offres: EPA/INI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA/INI
Numéro d’enregistrement: 18000702300013
Adresse postale: 6 boulevard des Invalides
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SERVICES MARCHES
Adresse électronique: marches.saa@invalides.fr
Téléphone: 01 40 63 23 04
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 542c8d83-1c92-4a7f-a7d2-f2cdc34b5306  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2025 14:43:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 681685-2025
Numéro de publication au JO S: 199/2025
Date de publication: 16/10/2025

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