Marchés publics

Département(s) de publication : 35 Annonce No : 24-107874 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24350013900189 Ville : RENNES Code postal : 35031 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Le marché, en application des articles L2113-6 et L2113-7 est passé en groupement de commande entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Rennes Métropole est le coordonnateur du groupement Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh Identifiant interne de la consultation : RM_24_20_MAPA Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : https://marches.megalis.bretagne.bzh Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-16T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES EN LIGNE POUR LES BESOINS DES AGENTS VILLE DE RENNES ET RENNES METROPOLE Code CPV - Descripteur principal : 79140000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : <br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le marché, en application des articles L2113-6 et L2113-7 est passé en groupement de commande entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Rennes Métropole est le coordonnateur du groupement. La répartition est précisée à l'article prix du CCAP et de l'Acte d'Engagement.<br/> Lieu principal d'exécution du marché : RENNES 35000 - Rennes Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Mise à disposition d'un outil utilisant l'intelligence artificielle (IA) afin d'assister et faciliter les recherches ou l'écriture de documents des utilisateurs