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ServicesDélégation du service public de transport urbain à une SEMOP

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CA Centre Littoral
-
> 90 000 €

Attribution - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Publié :20/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)

L'acheteur public

CA DU CENTRE LITTORAL
Siret : 24973004500047
QUARTIER BALATA 4 ESPLANADE DE LA CITE D'AFFAIRE 97351 MATOURY
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CA Centre Littoral

Adresse électronique: isabelle.patient@cacl-guyane.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Délégation du service public de transport urbain à une SEMOP

Description: Sélection d'un actionnaire en vue de constituer une société d'économie mixte à opération unique, pour une durée limitée, en vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transports publics urbains de la CACL

Identifiant de la procédure: e553f12b-5794-493a-bae7-cbd5436b319e

Avis précédent: e66d7623-1a15-4c37-9f28-113bf83fa1b9-01

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Délégation du service public de transport urbain à une SEMOP

Identifiant interne: SEMOP25

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 62 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique et financière de l’offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence de l'organisation de la SEMOP et engagements juridiques

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Cohérence et pertinence des moyens humains et matériels affectés au service délégué

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé aux usagers

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CA Centre Littoral

Informations relatives aux délais de recours: Les éléments relatifs aux procédures de recours concernant la présente consultation sont les suivants : Tribunal Administratif de Guyane - 7 rue Schœlcher BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex -Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr - Téléphone : +594 5 94 25 49 70 Fax : +594 5 94 25 49 71 Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Centre Littoral

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 73 733 870,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL Carla Mayotte Transports BALTUS (CMTB)

Offre:

Identifiant de l’offre: SARL Carla Mayotte Transports BALTUS (CMTB)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 73 733 870,00 EUR

Valeur de la concession:

Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 8 405 220,00 EUR

Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 65 328 650,00 EUR

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Cumul des produits

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: Exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs par dsp à une SEMOP

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2025

Date de conclusion du marché: 30/09/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: CA Centre Littoral

Numéro d’enregistrement: 24973004500047

Adresse postale: 4 esplanade de la cité d'affaire CS 36029

Ville: Matoury cedex

Code postal: 97357

Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)

Pays: France

Adresse électronique: isabelle.patient@cacl-guyane.fr

Téléphone: 0594207780

Profil de l’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: SARL Carla Mayotte Transports BALTUS (CMTB)

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 531 354 181 00020

Adresse postale: Z.I. de Kaweni – B.P. 840 – Derrière la caserne des pompiers.

Ville: Matoury

Code postal: 97600

Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)

Pays: France

Point de contact: Carla Baltus

Adresse électronique: clienteleCMTB@mayotte-transports.com

Téléphone: 0269615180

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nom officiel: Carla Baltus

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6b39970c-a737-4660-be56-3f222de3c2b0 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 32

Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 21:24:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 688629-2025

Numéro de publication au JO S: 201/2025

Date de publication: 20/10/2025

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