1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 712
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404 525
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121 637
Annonces du BOAMP
216 027
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CA Ventoux Comtat Venaissin
Vaucluse
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :22/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Siret : 24840005300059
1171 AVENUE DU MONT VENTOUX 84200 CARPENTRAS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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695348-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un quai de transfert des déchets
OJ S 203/2025 22/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un quai de transfert des déchets
Description: L'opération consiste à déconstruire l'UPTMSB (usine de prétraitement par tri mécanique et stabilisation biologique), à l'arrêt depuis 2015, afin de construire un quai de transfert moderne, optimisé et opérationnel ainsi qu'un bâtiment administratif pour le personnel. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre. Lors de cette visite une attestation leur sera remise et devront la remettre dans le cadre de leur offre. Les visites devront obligatoirement être effectuées le : - Jeudi 19 juin 2025 à 9H - Mercredi 25 juin 2025 à 10H - Mercredi 2 juillet 2025 à 10H Les candidats ne pourront se présenter qu'à une seule visite.
Identifiant de la procédure: a47123b2-b8f3-472a-a156-99dc512b64d0
Avis précédent: 7afa9a2c-7ae4-44d5-995a-8d64dc6fb649-01
Identifiant interne: 2025-28
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIOL-DU-COMTAT
Code postal: 84870
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un quai de transfert des déchets
Description: L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 900 000 euros HT (valeur mai 2025). Les missions attendues sont les suivantes : Au titre des missions témoins 1. EP - études préliminaires 2. AVP - études d'avant-projet dont Etude hydraulique et dossier au titre de la loi sur l'eau ainsi que permis de construire avec démolition 3. PRO - études de projet 4. ACT - assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux y compris l'aide à la négociation 5. SYNTHESE des études d'exécution réalisées par les entreprises 6. VISA - les plans d'exécution sont établis par les entreprises. Le maître d'oeuvre s'assurera de leur conformité et leur accordera son visa. 7. DET - direction de l'exécution des contrats de travaux. 8. AOR - assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Missions complémentaires : 9. Diagnostic La mission OPC sera confiée à une tierce entreprise, indépendante de la maitrise d'oeuvre. Pour mener à bien la mission confiée, la maîtrise d'ouvrage considère que les compétences suivantes sont nécessaires : - Architecture, - VRD (voirie, bassins pluviaux, études hydrauliques, épures de giration .....), - Tous Corps d'Etat (TCE), - Déchets, - Structures (voirie et bâtiment), - Fluides, - Aménagement paysager, - Acoustique bâtimentaire, - Estimation et organisation des chantiers (économiste de la construction, phasage chantier, démolition multiple, gestion des concessionnaires réseaux, ...), en particulier en site occupé et restreint.
Identifiant interne: 2025-28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIOL DU COMTAT
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 258 580,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SHED SASU
Nom officiel: EVA, ICD ENERGIES SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 852414556
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 258 580,00 EUR
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 6 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-28
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un quai de transfert des déchets
Date de conclusion du marché: 13/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84203
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Coralie SANZ
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SHED SASU
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 85241455600021
Adresse postale: Carniol le Village
Ville: SIMIANE LA ROTONDE
Code postal: 04150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0682911870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EVA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 92199745800010
Adresse postale: 113 chemin des chênes
Ville: BRAS
Code postal: 83149
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0789035320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ICD ENERGIES SARL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81424991800024
Adresse postale: 584 chemin de la Tour Bâtiment l'émeuraude
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0627486579
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f10dc284-a7e6-43e8-8cd1-6d53cbcce46d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2025 16:50:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695348-2025
Numéro de publication au JO S: 203/2025
Date de publication: 22/10/2025