1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
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118 152
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213 902
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Département de la Moselle
Moselle
> 90 000 €
Procédure ouverte - Matéraiux et structures de construction, produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Publié :22/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 05/12/2025 à 16h00 (Il y a 7 mois)
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[Externe]
Publié le : 22/10/2025 (Il y a 9 mois)
697583-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
697583-2025 - Mise en concurrence
France – Matériel de plomberie et de chauffage – Fourniture et livraison de matériel sanitaire, de plomberie et de chauffage pour les équipes de maintenance en régie du Département et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle
OJ S 203/2025 22/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériel sanitaire, de plomberie et de chauffage pour les équipes de maintenance en régie du Département et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle
Description: Le marché est passé par un groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 5875ac61-330c-4d5c-af9c-5ece2ad35fc9
Identifiant interne: 2025-FA0158
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz
Code postal: 57075
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé par un groupement de commandes* * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 1 280 000,00 euro(s) Ht_1 536 000,00 euro(s) Ttc Departement : montant maxi annuel : 250 000 euro(s) Ht_300 000 euro(s) Ttc Sdis : montant maxi annuel : 70 000 euro(s) Ht_84 000 euro(s) Ttc * L'estimation sur 4 ans : 628 000,00 euro(s) Ht_753 600,00 euro(s) Ttc Departement : montant annuel estimé :125 000 euro(s) Ht_150 000 euro(s) Ttc Sdis : montant annuel estimé : 32 000 euro(s) Ht_38 400 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Qd Joue * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat. d
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de matériel sanitaire, de plomberie et de chauffage pour les équipes de maintenance en régie du Département et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle
Description: Le marché est passé par un groupement de commandes
Identifiant interne: F-PF-1726381
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz
Code postal: 57075
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s) L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726381
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726381
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD57
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 173B48CC-91A6-6F77-94E770D5FA2DCDF7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: WEITEN Patrick
Téléphone: 0387219805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CD57
Numéro d’enregistrement: 173B48EF-EB01-8E05-58D3488EFB362C34
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz
Code postal: 57075
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387375915
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 173B48FE-FBE0-D3D8-D91A571F1921A5EB
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc97fff7-ed4c-4b35-8418-77616375b905 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2025 17:52:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697583-2025
Numéro de publication au JO S: 203/2025
Date de publication: 22/10/2025