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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :22/10/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 27/11/2025 à 13h00 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 22/10/2025 (Il y a 9 mois)

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697824-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques – Construction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire
OJ S 203/2025 22/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
Adresse électroniquecellule-marches@ch-avignon.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConstruction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire
DescriptionMarché global sectoriel pour la construction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire
Identifiant de la procédure47009ca3-eae9-461f-9c9c-e265d954e9bd
Identifiant interne25P008
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConstruction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire
DescriptionMarché global sectoriel pour la construction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDes questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard quatorze (14) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, dans les conditions prévues à l'article 6.9 du Règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLes critères de jugement des offres, prévus à l'article 11 du Règlement de la consultation, sont les suivants : 1. Prix global et forfaitaire (prestations intellectuelles et travaux) : 35 % ; 2. Cohérence fonctionnelle, insertion dans le site : 30 % ; 3. Valeur technique de l'offre et qualité environnementale : 10 % ; 4. Pertinence de la Méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation : 20 % ; 5. Part de l'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des pme ou des artisans : 5 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation27/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
Numéro d’enregistrement26840016500018
VilleAvignon cedex 9
Code postal84902
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactCellule des Marchés
Adresse électroniquecellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone+33 0432753933
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
VilleNîmes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 0466273700
Télécopieur+33 0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa2b69526-69af-49de-bd67-039dd50aa8b9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/10/2025 11:02:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis697824-2025
Numéro de publication au JO S203/2025
Date de publication22/10/2025

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