1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement à la Recherche d'Emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (bRSA)
Description: Le Département du Vaucluse a déployé les Plateformes Activité Emploi dans le but de favoriser le retour à l'activité et à l'emploi des allocataires du RSA. Dans ce cadre, le Département souhaite compléter son offre d'insertion à destination des allocataires du RSA en proposant des accompagnements à la recherche d'emploi.
Identifiant de la procédure: c7f6ff3e-25bc-488d-9a50-c3653c0e0f48
Avis précédent: c3ddf0cd-417d-4945-9141-d3d5489d4f20-01
Identifiant interne: AB/LD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001 Secteur Grand Avignon
Description: Le Département du Vaucluse a déployé les Plateformes Activité Emploi dans le but de favoriser le retour à l'activité et à l'emploi des allocataires du RSA. Dans ce cadre, le Département souhaite compléter son offre d'insertion à destination des allocataires du RSA en proposant des accompagnements à la recherche d'emploi
Identifiant interne: 2025303598IN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum : Sans montant minimum Maximum : 400 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-0002 Secteur Sud Vaucluse
Description: Le Département du Vaucluse a déployé les Plateformes Activité Emploi dans le but de favoriser le retour à l'activité et à l'emploi des allocataires du RSA. Dans ce cadre, le Département souhaite compléter son offre d'insertion à destination des allocataires du RSA en proposant des accompagnements à la recherche d'emploi.
Identifiant interne: 2025303599IN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum : Sans montant minimum Maximum : 200 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT-0003 Secteur Nord Vaucluse
Description: Le Département du Vaucluse a déployé les Plateformes Activité Emploi dans le but de favoriser le retour à l'activité et à l'emploi des allocataires du RSA. Dans ce cadre, le Département souhaite compléter son offre d'insertion à destination des allocataires du RSA en proposant des accompagnements à la recherche d'emploi
Identifiant interne: 2025303600IN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum : Sans montant minimum Maximum : 200 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT-0004 Secteur Haut Vaucluse
Description: Le Département du Vaucluse a déployé les Plateformes Activité Emploi dans le but de favoriser le retour à l'activité et à l'emploi des allocataires du RSA. Dans ce cadre, le Département souhaite compléter son offre d'insertion à destination des allocataires du RSA en proposant des accompagnements à la recherche d'emploi.
Identifiant interne: 2025303601IN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum : Sans montant minimum Maximum : 200 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACOPAD
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303598IN
Date de conclusion du marché: 03/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303599IN
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 390 174 621 00404
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303601IN
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACOPAD
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 78288385400161
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AKSIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39017462100404
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73a5f2e8-7322-403e-8e8c-119cf324b640 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2025 14:50:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697887-2025
Numéro de publication au JO S: 203/2025
Date de publication: 22/10/2025