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  • Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

  • Publié :23/10/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 28/11/2025 à 12h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

701504-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail – Prestations de restauration collective du Centre INRAE Val de Loire pour les sites de NOUZILLY (37), ARDON (45) et OSMOY (18)
OJ S 204/2025 23/10/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielINRAE
Adresse électroniquemarches-publics-vdl@inrae.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de restauration collective du Centre INRAE Val de Loire pour les sites de NOUZILLY (37), ARDON (45) et OSMOY (18)
DescriptionPrestations de restauration collective du Centre INRAE Val de Loire pour les sites de NOUZILLY (37), ARDON (45) et OSMOY (18)
Identifiant de la procédurea29542dc-78fd-4175-8203-74705ef593db
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédureSE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNOUZILLY
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRESTAURATION SITE DE NOUZILLY (37)
DescriptionRESTAURATION SITE DE NOUZILLY (37)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Critère
TypeQualité
DescriptionCRITERE ENVIRONNEMENTAL
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres28/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursINRAE - TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéINRAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéINRAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursINRAE
Organisation qui reçoit les demandes de participationINRAE
Organisation qui traite les offresINRAE
5.1.
LotLOT-0002
TitreRESTAURATION SITE D'ARDON (45)
DescriptionRESTAURATION SITE D'ARDON (45)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres28/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursINRAE - TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéINRAE
5.1.
LotLOT-0003
TitreRESTAURATION SITE D'OSMOY (18)
DescriptionRESTAURATION SITE D'OSMOY (18)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres28/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursINRAE - TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéINRAE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielINRAE
Numéro d’enregistrement18007003900870
VilleNOUZILLY
Code postal37380
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactService Achats Marchés
Adresse électroniquemarches-publics-vdl@inrae.fr
Téléphone0247427700
Autres points de contact
Nom officielTRIBUNAL D'INSTANCE D'ORLEANS
VilleORLEANS
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis383ea8ab-859d-453a-bc47-8a09c4947953  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis21
Date d’envoi de l’avis22/10/2025 09:46:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis701504-2025
Numéro de publication au JO S204/2025
Date de publication23/10/2025

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