Marchés publics

CC 82799AVIS D'ATTRIBUTION DEMARCHÉConcession du service public de traitement et delivraison d'eauNom complet de l'acheteurSIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIONuméro national d'identification :24200039600018Adresse :N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes - 20166 PorticcioAdresse internet de l'acheteurhttps://www.achatspublicscorse.comCode NUTS par zone :FRM01ContactStéphane DEIANA - +33 495259134 - sivom.rivesud@orange.frAd resse internet du profil acheteurhttps://www.achatspublicscorse.comProc édureProcédure ouverteIntitulé du marchéConcession du service public de traitement et de livraison d'eauCode CPV principal :65111000-4Type de marché :ServicesDescription succinte du marchéConcession du service public de traitement et de livraison d'eau. La présente consultation concerne la concession du service public de l'eau potable, en ses composantes de traitement de l'eau à l'usine de Bomorto, de transport et dedistribution en gros aux usagers constitués par les communes membres dusyndicat. Cette procédure constitue une relance de la procédure suite à unedéclaration sans suite pour un motif d'intérêt général tirée de la redéfinition du besoin (référence CDSP EP 2024-2029).

Lot n°1 / Concession du service public de traitement et de livraison d'eau :Au moins un lauréat a été choisi.Nombre d'offres reçues :2Type d'offres reçuesOffres présentées par voie électroniqueInformations relatives au titulaireCOMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE. 81750357600032.Centre Castellani, Quartie St Joseph, 20000 AJACCIO - FRM01. France.gregory.simompoli@veolia.com . +33 495518900. Taille du lauréat : Moyenneentreprise. Nationalité : France.

Date de conclusion du marché : 20/10/2025. Date de la décision officielle de sélection de l'offre : 13/10/2025. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Valeur de l'offre : 9096918,00euro. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non. Recettes des utilisateurs de la concession : 9096918,00euro. Description de la valeur de la concession : Facturation redevance agence de l'eau : 168,00euro Rémunérationau titre des achats d'eau brute : 5.869.500,00euro Rémunération hors achat eau brute : 3.227.250,00euro .Valeur totale du marché/lot :9096918,00euroType de procédureOuverteCaractéristiques de la procédureLa présente consultation relève des dispositions du Code de la Commandepublique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des ''règles particulières à la passation de certains contrats de concession''(article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, la Collectivité agissant ici en secteur exclu, en tant qu'entité adjudicatrice comme pouvoir adjudicateur exerçant une activité d'opérateur de réseaux au sens de l'article L.1212-3,1.c) du Code de la Commande publique.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peutprésenter une offre :1Offre pour l'ensemble des lots :OuiNombre maximum de lots attribuables :1Critères d'attribution pour le lot 1 :Critère de qualité 1 : qualité de services de l'offre, Pondération : 25, qualité de services de l'offre. Critère de qualité 2 : qualité de l'exploitation proposée,Pondération : 45, qualité de l'exploitation proposée. Critère de coût 1 : La valeur financière, Pondération : 30, Valeur financière de l'offre.Enchère électronique :NonInformations complémentairesInformations complémentaires: Modalités de consultation du contrat deconcession : le contrat de concession de service public est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur simple demande auprès du siège du SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO (N°7 Pôle d'activité dePORTICCIO Lieu-dit les échoppes, 20166, Porticcio - France)- accueil du public : du lundi au jeudi : de 8h30 à 16h00 et vendredi de 8h30 à 13h30 et par email à administrationgenerale@sivomrivesud.cors ica /Tel 04.95.25.91.34Accord sur les marchés publics :Non