1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public
Description: Maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public
Identifiant de la procédure: bea01e57-bf9b-4b96-b7f5-9ec9a8367a77
Identifiant interne: 71250172
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Objet de l'accord cadre de service : la maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Quantité ou étendue de l’accord-cadre : La Métropole Aix Marseille Provence est compétente pour la gestion des fontaines à boire situées sur son territoire. A ce titre, la conclusion d’un accord-cadre est nécessaire pour assurer les prestations de maintenances préventive et curative des fontaines. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Minimum et maximum en valeur : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 12 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. -Modalités d'envoi des plis (selon l'art 11 du RC) Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée avant les date, heure et seconde limites de remise des plis indiquée en page de garde, dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Transmissions successives de plis : Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l’acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l’acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l’offre exigées par le présent règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation. -Copie de sauvegarde (selon art12 du RC) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : même adresse Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP ¬ Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée ¬ Quai d'Arenc, 13002 Marseille) ; Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ; Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle¬ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée ; Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation ; Conformément à l'article R2132¬7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire ; La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https:// marchespublics.ampmetropole.fr/ ; Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142¬1, R. 2143¬3 et R. 2143¬11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 197 141,62 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation n'est pas allotie. Prix unitaires révisables CommandeS sur catalogue et offres promotionnelleS selon l'article 4 du CCAP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public
Description: Maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 788 566,48 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: -Conduite des prestations par une personne nommément désignée : Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée selon l’article 2.4 du CCAP. -Estimations par an : 197 141,62 € HT - 236 569,94 € TTC -Minimum annuel : 12 000 € HT - 14 400 € TTC -Maximum annuel : 250 000 € HT - 300 000 € TTC -Considérations environnementales La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l’environnement. La démarche environnementale est prévue et détaillée au sein : - d’un critère portant sur des caractéristiques environnementales au sein du présent règlement de la consultation au sens de l’article L. 2152-7 du code de la commande publique ; - d’une clause environnementale au sein de l’article 6.2 du CCTP constituant une condition d’exécution du marché au sens de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. -Délais d’exécution : Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la notification du bon de commande. Les délais d’exécution applicables sont les suivants : • Maintenance préventive : 90 jours calendaires ; En cas de défaut constaté lors de la visite de maintenance préventive : le délai est de 72 h pour la correction à compter du constat de défaut notifié par mail ; • Travaux de maintenance curative sur bloc fontaine et grille d’évacuation : 10 jours ouvrés ; • Travaux de maintenance curative avec intervention sur revêtement chaussée : 60 jours calendaires.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 25 % La Valeur technique sera examinées en fonction des sous critères pondérés suivants : Sous critère A : 50 % Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution des prestations Sous critère B : 50 % Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution de la maintenance
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale : 5 % Intitulé : Moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores lors des chantiers
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Métropole Aix Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 80ca02d2-c0ea-4911-a164-61bcc2ae727c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 17:12:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705624-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025
