1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement TRANSAMO/La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE PRIORITE AU FEU (EPF) DANS LE CADRE DU PROJET LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE.
Description: Le marché à pour objet la mise en place d'un système de priorité au feu bus. Il inclut notamment : -Renouvellement du système de priorité au feu des bus ; -Mise en place d'une supervision en lien avec l'exploitant et en lien avec la supervision de SLT de la métropole, incluant un enregistrement pour un usage statistiques et performances. Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 0d2f09a8-1463-46f0-b158-9ba3b3a4bcb2
Avis précédent: 699361-2025
Identifiant interne: M.2025.L2T.EPF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 48813200 Système d'information des passagers en temps réel, 32400000 Réseaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole. Il pourra, au cours de la consultation, être communiqué tout document ou toute information à caractère confidentiel qui sera au préalable soumis à la signature d'un accord de confidentialité du candidat. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le marché prévoit une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en œuvre sont précisées dans l'annexe n°3 « Engagement sur la clause de promotion de l'emploi » du CCAP. Se référer à l'article 6 du Règlement de la consultation pour le contenu des candidatures et des offres. Se référer à l'article 7 du Règlement de la consultation pour la sélection des offres et des candidatures.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE PRIORITE AU FEU (EPF) DANS LE CADRE DU PROJET LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
Description: Le marché a pour objet la mise en place d'un système de priorité au feu bus. Il inclut notamment : - Renouvellement du système de priorité au feu des bus ; - Mise en place d'une supervision en lien avec l'exploitant et en lien avec la supervision de SLT de la métropole, incluant un enregistrement pour un usage statistiques et performances. Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 48813200 Système d'information des passagers en temps réel, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 32400000 Réseaux, 45315600 Installations basse tension
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du présent marché, en application de l'article R 21224 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 699361-2025
Informations complémentaires: La durée contractuelle du marché s'étend depuis sa notification jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : - Fin des obligations nées de la garantie de parfait achèvement ; - Fin de la clôture des comptes. Le délai d'exécution des prestations est précisé dans l'acte d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le marché prévoit une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en œuvre sont précisées dans l'annexe n°3 « Engagement sur la clause de promotion de l'emploi » du CCAP.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations ou documents fournis au cours de la consultation. La communication de ces documents est conditionnée, en préalable, à la signature d'un engagement de confidentialité du candidat admis à soumissionner, en application de l'article R.21325 alinéa 2 du code de la commande publique.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R.214224 du CCP, en cas de présentation du groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement TRANSAMO/La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF D'ORLEANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement TRANSAMO/La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Adresse postale: 56 ter Avenue Marcel Dassault Bât 3
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Danielle MENGUE
Téléphone: 09 82 99 26 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSITRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b5a17343-985f-4194-af6e-158e16de2e7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 17:02:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705750-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025
