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  • Procédure ouverte - Services de santé et services sociaux

  • Publié :27/10/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 24/11/2025 à 11h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 27/10/2025 (Il y a 8 mois)

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707757-2025 - Mise en concurrence
France – Services ambulanciers – Réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres urgents assurés entre l'aéroport de Marseille - Provence et les établissements sanitaires de Marseille.
OJ S 206/2025 27/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHT HAUTE CORSE
Adresse électroniquecellule.marches@ch-bastia.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de prestations de transports sanitaires terrestres urgents assurés entre l'aéroport de Marseille - Provence et les établissements sanitaires de Marseille.
DescriptionRéalisation de prestations de transports sanitaires terrestres urgents assurés entre l'aéroport de Marseille - Provence et les établissements sanitaires de Marseille.
Identifiant de la procédureb9c90e0a-c493-45fd-a550-47489363e525
Identifiant interne45-2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesentre l’aéroport de Marseille – Provence et les établissements sanitaires de Marseille
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation de prestations de transports sanitaires terrestres urgents assurés entre l’aéroport de Marseille – Provence et les établissements sanitaires de Marseille.
DescriptionRéalisation de prestations de transports sanitaires terrestres urgents assurés entre l’aéroport de Marseille – Provence et les établissements sanitaires de Marseille.
Identifiant interne45-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesentre l’aéroport de Marseille – Provence et les établissements sanitaires de Marseille.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueNon autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possibleOutils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
DescriptionEtablissement non équipée pour la dématérialisation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniqueoui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: selon RC 45-2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGHT HAUTE CORSE
Numéro d’enregistrement26200009400017
Adresse postaleBP 680
VilleBastia
Code postal20604
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule.marches@ch-bastia.fr
Téléphone+33495591145
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Mci-l7tDKp
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement17200005100026
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone+33 495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis62d15745-4cf9-40ee-857a-87e75815cc13  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/10/2025 11:32:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis707757-2025
Numéro de publication au JO S206/2025
Date de publication27/10/2025

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