Marchés publics

Département(s) de publication : 9, 11, 31, 32, 34, 47, 65, 81, 82 Annonce No : 25-119825 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Institut National de la Statistique et des Études Économiques Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 12002701600563 Ville : Montrouge Code postal : 92541 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Thierry ABJEAN Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (possibilité d’utiliser le cadre joint au DCE) ou équivalent, présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement d’opérateurs économiques ; - Une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (possibilité d’utiliser le cadre joint au DCE), présentée par le candidat seul ou pour chacun des membres en cas de groupement. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités lors de la transmission de l’acte de candidature : - Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention : dans l’hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l’Insee ; - Une déclaration précisant le dernier chiffre d’affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent) ou tout moyen de preuve équivalent de la capacité financière du candidat ; - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Une liste des travaux exécutés au cours des 5 (cinq) dernières années, indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux (de préférence selon le cadre de références fourni au DCE) ; - Le candidat peut aussi se prévaloir d’attestations de bonne exécution ; RÈGLEMENT DE CONSULTATION AA_RC_INSEE2025_T1006 Pages 9/24 - Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; - Les certifications QUALIBAT ; - Les attestations d’assurance permettant au titulaire de garantir sa responsabilité à l’égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités lors de la transmission de l’acte de candidature : - Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention : dans l’hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l’Insee ; - Une déclaration précisant le dernier chiffre d’affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent) ou tout moyen de preuve équivalent de la capacité financière du candidat ; - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Une liste des travaux exécutés au cours des 5 (cinq) dernières années, indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux (de préférence selon le cadre de références fourni au DCE) ; - Le candidat peut aussi se prévaloir d’attestations de bonne exécution ; RÈGLEMENT DE CONSULTATION AA_RC_INSEE2025_T1006 Pages 9/24 - Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; - Les certifications QUALIBAT ; - Les attestations d’assurance permettant au titulaire de garantir sa responsabilité à l’égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-11-24T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Offre technique 50 points Offre financière 50 points Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de rénovation de l’étanchéité de la toiture terrasse de l’établissement Insee de Toulouse de la direction régionale d’Occitanie. Code CPV - Descripteur principal : 45261910 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Travaux de rénovation de l’étanchéité de la toiture terrasse de l’établissement Insee de Toulouse de la direction régionale d’Occitanie. Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse 31054 Durée du marché (en mois) : 5 Valeur estimée (H.T.) : €217050.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : La visite du site est obligatoire et sera effectuée sur rendez-vous. Autres informations complémentaires : La visite du site est obligatoire et sera effectuée sur rendez-vous, à prendre avec le représentant de l’Insee de Toulouse : Christophe PEALAPRAT Tél. : 04 67 15 71 50 ; Port. : 06 66 33 60 42 Courriel : Christophe.pealaprat@insee.fr ; DR31-logistique@insee.fr et Yann GOUGET Tél. : 05 61 36 62 37 ; Port. : 06 27 89 84 94 Courriel : yann.gouget@insee.fr ; DR31-logistique@insee.fr À l’issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre.