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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :28/10/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 28/11/2025 à 18h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 28/10/2025 (Il y a 8 mois)

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712579-2025 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance préventive – Maintenance des portes automatiques du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
OJ S 207/2025 28/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance des portes automatiques du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
DescriptionMaintenance des portes automatiques du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Identifiant de la procédure36508e7f-5d85-4c10-9273-b7b2d8013d7e
Identifiant interneDCE-2025-ATECK-174-GVL
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureappel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa visite des sites est obligatoire, sur rendez-vous à prendre selon les modalités définies au RC
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaintenance des portes automatiques du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
DescriptionMaintenance des portes automatiques du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Identifiant interneDCE-2025-ATECK-174-GVL
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementRenouvelable
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe contrat est un marché public composite comprenant une part conclue sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires et une part conclue sous forme d’accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT par an. La part accord-cadre s'exécute par l’émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents. Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 16/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/11/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/11/2025 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCf. CCAP
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierCf. CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationCHU DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offresCHU DE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement20003452800014
Adresse postaleCE Travaux Maintenance et exploitation CS 90632
VilleFort-de-France cedex
Code postal97261
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Point de contactMme Villarsin Louisor
Téléphone+33596552240
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement17972000800020
VilleSchoelcher
Code postal97271
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone+33594716667
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa6cdf14a-0a63-4973-8731-9090fd555dc3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/10/2025 10:33:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis712579-2025
Numéro de publication au JO S207/2025
Date de publication28/10/2025

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