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Fournitures
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  • DEPARTEMENT DE L'ALLIER

  • Allier

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :28/10/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 01/12/2025 à 12h00 (Il y a 7 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 28/10/2025 (Il y a 8 mois)

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712764-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement routier – Location de matériel sans chauffeur pour les services du Département de l'Allier
OJ S 207/2025 28/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Adresse électronique: daj-cp-commandepublique@allier.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de matériel sans chauffeur pour les services du Département de l'Allier
Description: Pour réaliser les travaux en régie engagé chaque année, le Département de l'Allier doit disposer de matériels spécifiques qu'il n'a pas en propre ou en quantité suffisante sur des pics d'activité. Les besoins sont généralement ponctuels et spécifiques. Les matériels couramment loués sont : les mini- pelles, pelles, tractopelles, les camions benne, les compacteurs, les petits matériels de travaux publics (feux tricolores etc.). L'objectif pour l'acheteur est de disposer d'un réseau de fournisseurs au plus proche des lieux des travaux en régie, afin de limiter au maximum le temps passé par nos agents pour récupérer le matériel nécessaire aux travaux et de réduire les distances et les coûts de convoyage du matériel
Identifiant de la procédure: e64feb53-ebe3-420d-9a95-eab852aee3fa
Identifiant interne: 2025CD0062
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 43210000 Machines de terrassement, 44512600 Outils pour travaux routiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande multi-attributaires ( dans la limite de 8 attributaires) sans montant minimum et avec montant maximum. La valeur estimée correspond au montant maximum cumulé de chaque contrat , périodes de reconduction comprises. Le contrat prendra effet à compter du 15/01/2026 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois (1ère période). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Pour cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées, via le profil acheteur uniquement, au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Engins de chantier et matériels de transport
Description: Engins de chantier et matériels de transport
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34920000 Équipement routier, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 43210000 Machines de terrassement, 44512600 Outils pour travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois). Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Selon la fin de validité du présent accord cadre
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de chaque période est de 150 000 euro(s) Ht. Le contrat prendra effet à compter du 15/01/2026 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois (1ère période)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 01/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Matériels d'entretien d'espaces verts
Description: Matériels d'entretien d'espaces verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325100 Matériel d'entretien de terrains, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 43210000 Machines de terrassement, 44512600 Outils pour travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois). Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Selon la fin de validité du présent accord cadre
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de chaque période est de 15 000 euro(s) Ht. Le contrat prendra effet à compter du 15/01/2026 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois (1ère période)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 01/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 :Matériels de manutention et d'élévation
Description: Matériels de manutention et d'élévation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 43210000 Machines de terrassement, 44512600 Outils pour travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois). Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Selon la fin de validité du présent accord cadre
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de chaque période est de 25 000 euro(s) Ht. Le contrat prendra effet à compter du 15/01/2026 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois (1ère période)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 01/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Petits matériels divers
Description: Petits matériels divers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39300000 Équipement divers, 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement, 43210000 Machines de terrassement, 44512600 Outils pour travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois). Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Selon la fin de validité du présent accord cadre
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de chaque période est de 10 000 euro(s) Ht. Le contrat prendra effet à compter du 15/01/2026 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois (1ère période)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 01/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 750F4EB4-B351-8169-B328DFD1D242F4B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: daj-cp-commandepublique@allier.fr
Téléphone: 0470344003
Adresse internet: http://www.allier.fr
Profil de l’acheteur: http://www.allier.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 750F4EE2-0D49-261F-933CE9DD3D438F5A
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 159da592-f9b1-4c28-8139-8e9fb57b8737  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2025 11:54:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 712764-2025
Numéro de publication au JO S: 207/2025
Date de publication: 28/10/2025

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