1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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SID Sud-Ouest
Corrèze
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services publics
Publié :29/10/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : 28/10/2025 à 17h00 (Il y a 9 mois)
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Publié le : 29/10/2025 (Il y a 8 mois)
713687-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
713687-2025 - Mise en concurrence
France – Exploitation d'une station d'épuration d'eau – Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d’assainissement des eaux de tous les immeubles soutenus par l’USID sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne
OJ S 208/2025 29/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d’assainissement des eaux de tous les immeubles soutenus par l’USID sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne
Description: Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d’assainissement des eaux de tous les immeubles soutenus par l’USID sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne
Identifiant de la procédure: c24bbbcf-0b7c-4cd7-a19f-bdb76f994bd5
Identifiant interne: DAF_2025_000243
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 733 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d'assainissement des eaux de la Base de Défense de Brive-la-Gaillarde sur les départements 19, 23 et 87
Description: Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d'assainissement des eaux de la Base de Défense de Brive-la-Gaillarde sur les départements 19, 23 et 87
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 733 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000190200027
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Thomas GUYARD
Téléphone: +33557851775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: Gironde
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 73ab07ea-9b7b-412d-a9f7-9cee139d79a2-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7b4c753-cbe0-43db-a42c-a50a0c6d5fd4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2025 14:14:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 713687-2025
Numéro de publication au JO S: 208/2025
Date de publication: 29/10/2025