Marchés publics

Département(s) de publication : 13, 84 Annonce No : 25-120986 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille Provence Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20005480700017 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509973&orgAcronyme=t5y Identifiant interne de la consultation : 72250157 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le Directeur de la Commande Publique Adresse mail du contact : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr Numéro de téléphone du contact : 0491999900 Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-11-24T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Métropole Aix Marseille Provence Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l'optimisation en matière d'assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). Code CPV - Descripteur principal : 79200000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l'optimisation en matière d'assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Aix-Marseille Provence Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée (H.T.) : €92950 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7du Règlement de la consultation. L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT (période initiale de 24 mois). Ces montants sont identiques pour la période de reconduction du marché. L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'estimation publiée correspond à la période initiale de 24 mois. L'estimation toutes reconductions comprises s'élève à 185 900 €HT.