1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 803
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404 972
Annonces du JOUE
123 187
Annonces du BOAMP
217 546
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Collectivité de Corse
Corse-du-Sud
> 90 000 €
Attribution - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Publié :30/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)
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717851-2025 - Résultats
France – Équipement pour handicapés – Acquisition, livraison et installation de mobilier, accessoires, sièges de bureau adaptés aux personnels en situation de handicap de la Collectivité de Corse
OJ S 209/2025 30/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, livraison et installation de mobilier, accessoires, sièges de bureau adaptés aux personnels en situation de handicap de la Collectivité de Corse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure: f787c7e5-4bae-4c4c-823e-3627549b203f
Identifiant interne: 2024-10DP-0295
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196200 Équipement pour handicapés
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur de 400 000 euros Ht correspond à la durée totale des deux lots qui est de 4 ans. Lot 1 : 200 000 euros Ht sur 4 ans Lot 2 : 200 000 euros Ht sur 4 ans Les montants annuels : 50 000 euros Ht pour chaque lot. Modalités de consultation du marché : Direction des Achats Publics, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des Achats Publics, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi."
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison et installation de mobilier, accessoires, sièges de bureau adaptés aux personnels en situation de handicap de la Collectivité de Corse - CISMONTE
Description: Acquisition, livraison et installation de mobilier, accessoires, sièges de bureau adaptés aux personnels en situation de handicap de la Collectivité de Corse - CISMONTE
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 396317-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition, livraison et installation de mobilier, accessoires, sièges de bureau adaptés aux personnels en situation de handicap de la Collectivité de Corse - PUMONTE
Description: Acquisition, livraison et installation de mobilier, accessoires, sièges de bureau adaptés aux personnels en situation de handicap de la Collectivité de Corse - PUMONTE
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 396317-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Evexia Ergonomie
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025dp274
Titre: Acquisition, livraison et installation de mobilier, accessoires, sièges de bureau adaptés aux personnels en situation de handicap de la Collectivité de Corse - Cismonte
Date de conclusion du marché: 21/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Evexia Ergonomie
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025dp275
Titre: Acquisition, livraison et installation de mobilier, accessoires, sièges de bureau adaptés aux personnels en situation de handicap de la Collectivité de Corse - Pumonte
Date de conclusion du marché: 21/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DE2E16CF-D105-4A69-68BE81739D6F0C28
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: DE2E16ED-DEFF-91FB-0931085044028E73
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Evexia Ergonomie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1665144-1-1-1
Adresse postale: Av Doct Noel Franchini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495258232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Evexia Ergonomie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1665144-1-2-1
Adresse postale: Av Doct Noel Franchini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495258232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80c2f7f8-f82b-4357-9fe8-fe3a96565440 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2025 12:54:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 717851-2025
Numéro de publication au JO S: 209/2025
Date de publication: 30/10/2025
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