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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :30/10/2025 (Il y a 6 mois)

  • Date limite de réponses : 02/12/2025 à 9h00 (Il y a 4 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 30/10/2025 (Il y a 6 mois)

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718539-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Gestion et suivi de la maintenance de l'Eco’Parc de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
OJ S 209/2025 30/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse électroniquemarches@eau-rhin-meuse.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion et suivi de la maintenance de l'Eco’Parc de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
DescriptionGestion et suivi de la maintenance de l'Eco’Parc de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Identifiant de la procédurecb5ba831-4b23-42b9-8d9a-eecd16922f05
Identifiant interne25MA42039
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRozérieulles
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion et suivi de la maintenance de l'Eco’Parc de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
DescriptionGestion et suivi de la maintenance de l'Eco’Parc de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRozérieulles
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLa durée initiale du marché est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (ou de la date de sa notification si elle est postérieure). Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Certaines prestations prévues au CCTP feront l’objet de bons de commande dans une limite maximale de 16750 € HT par période d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Critère
TypeQualité
NomDémarche RSE pour les prestations liées à l’objet du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires23/11/2025 00:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/12/2025 08:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence de l'eau Rhin-Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence de l'eau Rhin-Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participationAgence de l'eau Rhin-Meuse
Organisation qui traite les offresAgence de l'eau Rhin-Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAgence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro d’enregistrement18570301400018
Adresse postaleLe Longeau - Route de Lessy
VilleRozérieulles
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactM. le Directeur Général
Adresse électroniquemarches@eau-rhin-meuse.fr
Téléphone+33387344700
Adresse internethttps://www.eau-rhin-meuse.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone+33388212323
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement3
Adresse postale6 Rue Sainte-Catherine
VilleNancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone+33383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis21578436-4331-479d-9448-158a4a19a09a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/10/2025 13:01:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis718539-2025
Numéro de publication au JO S209/2025
Date de publication30/10/2025

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