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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX - C TAT VENAISSIN
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Non déterminé
Publié :03/11/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 24/11/2025 à 1h00 (Il y a 8 mois)
Tous les documents
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX-COMTAT VENAISSIN
Avis d'appel public à la concurrence
1. POUVOIR ADJUDICATEUR:
Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin
1171, av. du Mont Ventoux CS 30085
84203 CARPENTRAS CEDEX
Tel: 0490671013
Mail: commande-publique@lacove.fr
Point de contact: Coralie SANZ
2. OBJET: Relance de l'accord cadre « Capture d'animaux domestiques et de chiens dangereux errants sur le territoire de la CoVe ex-réf: 2025-45 »
Nouvelle réf: 2025-55
3.CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES ET ALLOTISSEMENT: La présente consultation n'est pas allotie. Elle porte sur un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande, dans les conditions édictées aux articles R.2162-2 et s. ainsi que R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées. Une obligation de reprise du personnel est prévue en application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, du 21 janvier 1997.
4. LIEU D'EXÉCUTION: Territoire de la CoVe (84)
5. DUREE: Le marché a une durée d'un an (1) et reconductible deux (2) fois.
6. PROCÉDURE: Procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R.2123-5 du CCP)
7. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION: Le dossier de consultation peut être téléchargé librement sur https://lacove.e-marchespublics.com/
8. CRITERES DE CHOIX DES OFFRES: Voir règlement de consultation
9. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: LE LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 A 12H00
10.RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES: Via le profil acheteur https://lacove.e-marchespublics.com/
11. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30 octobre 2025
Également disponible sur le support: site internet de la CoVe