1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Biscarrosse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Mairie de Biscarrosse
Landes
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Publié :04/11/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : 08/12/2025 à 12h00 (Il y a 7 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE BISCARROSSE
Siret : 21400046500010
149 AV DU QUATORZE JUILLET 40600 BISCARROSSE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 04/11/2025 (Il y a 8 mois)
727628-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
727628-2025 - Mise en concurrence
France – Restauration – FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES SATELLITES SCOLAIRES, DES ACM, DE LA CRECHE, DE L’ESPACE SENIORS ET DU PORTAGE DES REPAS DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE
OJ S 212/2025 04/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES SATELLITES SCOLAIRES, DES ACM, DE LA CRECHE, DE L’ESPACE SENIORS ET DU PORTAGE DES REPAS DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE
Description: La Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Biscarrosse ont décidé conjointement de passer un marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des enfants, des adultes et des personnes âgées sur le territoire de BISCARROSSE. A cet effet, une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre exécuté à mesure de l’émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/06/2026. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L’accord-cadre est passé dans les limites de : sans minimum et 1 000 000 € H.T./an maximum.
Identifiant de la procédure: 48c8ba8e-70d7-4100-9e7c-e6f0ddea3a16
Identifiant interne: 2025RESTAUCOLLECTIVE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BISCARROSSE
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES SATELLITES SCOLAIRES, DES ACM, DE LA CRECHE, DE L’ESPACE SENIORS ET DU PORTAGE DES REPAS DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES SATELLITES SCOLAIRES, DES ACM, DE LA CRECHE, DE L’ESPACE SENIORS ET DU PORTAGE DES REPAS DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE
Identifiant interne: 2025resto
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: À l’appui de leur offre les soumissionnaires devront fournir un repas scolaire élémentaire pour 11 personnes pour la mise en place d’une dégustation à l’aveugle. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires DOIVENT visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite seule (quand cela est possible) ou avec l’appui des services de l’acheteur. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Le détail de l'examen des offres est renseigné dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 40 % - Valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100 points) selon les sous critères présentés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603922?orgAcronyme=s5m
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Biscarrosse
Numéro d’enregistrement: 21400046500010
Adresse postale: 149 avenue du 14 juillet
Ville: Biscarrosse
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Le service Commande Publique
Téléphone: +33 558834040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fdd88f3-3c61-4f4b-92ef-fbc9a9042d07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 14:21:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727628-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025