Marchés publics

Département(s) de publication : 13, 84, 30, 75, 26, 34, 83 Annonce No : 25-122554 FNS Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Orgon Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21130067800011 Ville : ORGON Code postal : 13660 Groupement de commandes : non Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 25-75206Date de publication : 2025-07-03 Type de marché : Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances dommage aux biens commune d'Orgon Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Critères d'attribution : L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6), - conditions financières (coefficient 0,4). Les notes seront déterminées de la manière suivante : - Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique. Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Délibération en date du 15.10.2025 N°050_2025-attribution du marché public d'assurance- Dommages aux biens. Société SMACL Assurances