Marchés publics

Département(s) de publication : 30, 84 Annonce No : 25-122760 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : collège le Mourion Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 19301214300015 Ville : Villeneuve-les-Avignon Code postal : 34400 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/158574/show Identifiant interne de la consultation : PAJI/25/06002 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service de gestion Adresse mail du contact : gest.0301214g@ac-montpellier.fr Numéro de téléphone du contact : 0490257737 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra être une agence de voyages ou un tour-opérateur régulièrement déclaré et immatriculé auprès d’Atout France, conformément aux dispositions du Code du tourisme. Il fournira : • Une attestation sur l’honneur certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; • Une copie de son immatriculation Atout France (numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours) ; • Le cas échéant, un extrait Kbis ou un document équivalent attestant de l’existence légale de l’entreprise. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le pouvoir adjudicateur pourra demander : • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations de voyage réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière délivrée par un organisme habilité (obligatoire pour les agences de voyages). Ces documents doivent permettre d’apprécier la capacité du candidat à assurer financièrement l’exécution du marché. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat présentera : • Des références récentes de prestations similaires (voyages scolaires, séjours pédagogiques ou éducatifs) réalisées au cours des trois dernières années ; • Une note descriptive précisant les moyens humains et logistiques mobilisés pour l’organisation du séjour (transport, hébergement, restauration, encadrement, sécurité, etc.) ; • Le cas échéant, des certifications de qualité ou labels professionnels (par exemple : Tourisme & Handicap, ISO 9001…). Les candidats devront justifier de leur capacité à assurer la qualité, la sécurité et la conformité réglementaire des prestations proposées. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-11-14T12:30:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Voyage en Italie Code CPV - Descripteur principal : 63500000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Voyage à Rome et à Pompéi, pour 55 élèves, 4 accompagnateurs du 13 au 17 avril. Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-lès-Avignon Valeur estimée (H.T.) : €24000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non