1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Prefecture de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services pour l’exploitation de la desserte maritime inter-îles en fret entre Saint-Pierre et Miquelon
Description: Le marché porte sur l’exploitation du service public de desserte maritime en fret entre l’installation portuaire (IP) du quai du commerce de Saint-Pierre (France) et le port de Miquelon (France).
Identifiant interne: PREF975202504FRETSPM
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime, 60651400 Services de navires transporteurs de charges lourdes, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 63111000 Services de manutention de conteneurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de procédure : Procédure formalisée avec négociation. La procédure formalisée avec négociation se justifie avec les considérations de fait suivantes : La complexité technique du marché public découle de son articulation avec le contrat de concession portant sur la desserte maritime internationale. En effet, les divers liens opérationnels et stratégiques avec ce contrat distinct impliquent la nécessité de négocier pour définir le cadre des interactions avec le concessionnaire du service public de desserte internationale et exploitant portuaire. Le marché public de desserte maritime en fret inter-îles présente un enjeu financier majeur pour l’Etat et les usagers de ce service. En ce sens, le service doit répondre à des contraintes techniques spécifiques. Pour ces motifs, il est décidé de recourir à la procédure avec négociation sur le fondement du 4° de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique. La consultation se déroulera en deux phases successives : - Une phase candidature à l’issue de laquelle le pouvoir adjudicateur agréera les candidats admis à présenter une offre et à participer aux négociations. Ils recevront une invitation à soumissionner ; - L’acheteur limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à 3 candidats ; - Une phase offre comprenant la remise des offres, l’analyse des offres initiales, les négociations, la remise et l’analyse des offres finales puis l’attribution du marché public. L’acheteur se réserve la possibilité d’organiser plusieurs phases de négociation de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution qui seront définis dans les documents de la consultation. Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature à la date précisée par l’avis de marché, - Analyse des candidatures et sélection des trois candidats admis à présenter une offre et à participer aux négociations, - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre, - Réception des dossiers d’offre à la date précisée par le règlement de la consultation ou l’invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre, - Analyse des offres, - Phase de négociation, - Réception des offres finales, - Analyse des offres finales, - Approbation du choix du candidat et du marché public de service public, - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Mise au point et signature du marché et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à sa date de signature / obligation de mise en œuvre du service à compter du 1er juillet 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Lot unique - Marché public de services pour l’exploitation de la desserte maritime inter-îles en fret entre Saint-Pierre et Miquelon.
Description: Le marché de service public, porte sur la desserte maritime en fret entre l’installation portuaire (IP) du quai du commerce de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon, France) et Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon, France). Les principales missions confiées au titulaire du marché sont les suivantes : Desserte maritime Sur un ou plusieurs navires à fournir par le titulaire du marché, dont les caractéristiques techniques et les conditions d’exploitation devront être compatibles avec le type de cargaison (conteneurs, conteneurs à température dirigée, véhicules, citernes, remorques, palettes), les infrastructures portuaires des ports desservis (Saint-Pierre - Saint-Pierre-et-Miquelon, France ; Miquelon - Saint-Pierre-et-Miquelon, France) et les demandes des autorités du port : gestion des opérations portuaires et administratives à Saint-Pierre et à Miquelon, chargement et déchargement des navires, à savoir : • Saint-Pierre : Quai du Commerce 2 => Navires admissibles : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 140 m / Bpp max = sous validation de la Capitainerie / D max = 6 m. • Miquelon : Quai Principal => Navires admissibles : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 80 m / Bpp max = 18 m / D max = 5 m. Volume moyen transporté : une dizaine de conteneurs par semaine dans le sens Saint-Pierre – Miquelon, avec un pic pouvant atteindre une vingtaine de conteneurs en période estivale. Trafic inférieur dans le sens Miquelon – Saint-Pierre. La fréquence des rotations est au minimum d’une escale par semaine. La desserte maritime en fret inter-îles (Saint-Pierre / Miquelon) exclut les prestations exceptionnelles de transport entre Saint-Pierre et Miquelon pour les conteneurs lourds ou les cargaisons volumineuses. Ce service sera opéré par le concessionnaire de la desserte maritime internationale, à l’aide d’un navire adapté. Opérations portuaires à Miquelon: le prestataire devra assurer les opérations amont-aval au port de Miquelon et assurer la mise à disposition des marchandises aux destinataires. Un local dédié lui sera confié pour l’exécution de cette prestation. Prestations complémentaires : Promotion et commercialisation du service, gestion des relations avec les usagers, transport des déchets valorisés et conteneurisés.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60651400 Services de navires transporteurs de charges lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: France
3.1.3.
Durée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
3.1.6.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/12/2025
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Prefecture de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Prefecture de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Prefecture de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui traite les offres: Prefecture de Saint-Pierre et Miquelon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Prefecture de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: PL DU LT COLONEL PIGEAUD BP4200
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: GRASSET Guillaume-Arnaud - Directeur DPPAT
Téléphone: +508411026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Numéro d’enregistrement: 13000502800019
Adresse postale: Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud BP 4200
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: France
Point de contact: via Télecours
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c5e51787-2c34-4643-911a-99d8ddbeda26 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 18:34:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730900-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 10/12/2025
