1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTAM 975
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 586
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
DTAM 975
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
Publié :05/11/2025 (Il y a 8 mois)
Date limite de réponses : 05/12/2025 à 17h00 (Il y a 7 mois)
L'acheteur public
- DIRECTION DES TERRITOIRES DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Siret : 13001421000012
BOULEVARD CONSTANT COLMAY 97500 SAINT-PIERRE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 05/11/2025 (Il y a 8 mois)
731933-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
731933-2025 - Mise en concurrence
France – Niveleuses-régleuses et niveleuses-surfaceuses – Fourniture et livraison d'une niveleuse,
OJ S 213/2025 05/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'une niveleuse,
Description: Fourniture et livraison d'une niveleuse,
Identifiant de la procédure: 561d97e5-778c-4452-9495-8ecedc6246b3
Identifiant interne: DTAM975_NIVELEUSE_SRCB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43220000 Niveleuses-régleuses et niveleuses-surfaceuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'une niveleuse
Description: Fourniture et livraison d'une niveleuse,
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43220000 Niveleuses-régleuses et niveleuses-surfaceuses
Quantité: 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Constant Colmay BP 4217
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/11/2025 20:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de St-Pierre-et-Miquelon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTAM 975
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTAM 975
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de St-Pierre-et-Miquelon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DTAM 975
Organisation qui traite les offres: DTAM 975
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTAM 975
Numéro d’enregistrement: 13001421000012
Département: Unité Parc et Mines
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Valérie LYONS
Téléphone: +33 508 41 12 30
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de St-Pierre-et-Miquelon
Numéro d’enregistrement: 13000502800019
Département: 97500
Adresse postale: Place Lieutenant Colonel Pigeaud
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de St Pierre et Miquelon
Téléphone: +33508411030
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Département: 75911
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa80435e-3d7b-4e10-b1bf-6a2e90ef5ad7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 13:45:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731933-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025