1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :05/11/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 02/12/2025 à 14h00 (Il y a 8 mois)
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Publié le : 05/11/2025 (Il y a 9 mois)
732417-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
732417-2025 - Mise en concurrence
France – Services traiteur – Prestation de restauration collective au profit du personnel militaire déployé dans le Vaucluse (84) et soutenu par le Groupement de Soutien Commissariat d'Istres Miramas/ Salon de Provence /Orange Camaret (GSC ISR)
OJ S 213/2025 05/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de restauration collective au profit du personnel militaire déployé dans le Vaucluse (84) et soutenu par le Groupement de Soutien Commissariat d'Istres Miramas/ Salon de Provence /Orange Camaret (GSC ISR)
Description: Prestation de restauration collective au profit du personnel militaire déployé dans le Vaucluse (84) et soutenu par le Groupement de Soutien Commissariat d'Istres Miramas/ Salon de Provence /Orange Camaret (GSC ISR)
Identifiant de la procédure: f3a191c7-af87-4c40-a69a-9c26c4b4c629
Identifiant interne: DAF_2024_001564
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de restauration collective au profit du personnel militaire déployé dans le Vaucluse (84) et soutenu par le Groupement de Soutien Commissariat d'Istres Miramas/ Salon de Provence /Orange Camaret (GSC ISR)
Description: Prestation de restauration collective au profit du personnel militaire déployé dans le Vaucluse (84) et soutenu par le Groupement de Soutien Commissariat d'Istres Miramas/ Salon de Provence /Orange Camaret (GSC ISR)
Identifiant interne: DAF_2024_001564
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (P)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Performance environnementale (PE)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BAP BCRM Toulon BP 42
Ville: TOULON Cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Christiane LAMMY
Téléphone: 0422426131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80932258-52b9-47ef-9787-0d0d05ca5cec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 13:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 732417-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025