1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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121 304
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215 635
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Centre Hospitalier d'Avignon
Vaucluse
> 90 000 €
Attribution - Services financiers et d'assurance
Publié :05/11/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
Siret : 26840016500018
305 RUE RAOUL FOLLEREAU 84000 AVIGNON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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733769-2025 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
OJ S 213/2025 05/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurance dommages aux bien pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Identifiant de la procédure: 985f9472-7059-461c-9a8b-f8789a26f5e7
Avis précédent: 28563ff9-027e-4c2e-a5a7-18a8385d372a-01
Identifiant interne: 25G012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, le Centre Hospitalier d'Avignon intervient comme établissement support du GHT de Vaucluse, dont les établissements parties sont les suivants : le Centre Hospitalier du Pays d'Apt, le Centre Hospitalier d'Avignon, le Centre Hospitalier de Carpentras, le Centre Hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, le Centre Hospitalier de Gordes, le Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue, le Centre Hospitalier d'Orange, le Centre Hospitalier de Sault, le Centre Hospitalier de Vaison La Romaine et le Centre Hospitalier de Valréas
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Description: Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le Centre Hospitalier de l’Isle sur la Sorgue, le marché a pris effet le lendemain à 0 heure de la réception de la notification par le titulaire, soit le 15/10/2025. Pour tous les autres établissements, le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Sous-critère 1 : Priorité des textes (5 %) ; Sous-critère 2 : Etendue des garanties (10 %) ; Sous-critère 3 : Montant des franchises (10 %) ; Sous-critère 4 : Montant des garanties (10 %) ; Sous-critère 5 : Gestion (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix. Sous-critère 1 : Cotisation (50 %) ; Sous-critère 2 : Indexation (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Avignon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 690 428,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE "RELYENS"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 690 428,72 EUR
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 252009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2025
Date de conclusion du marché: 14/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Avignon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 26840016500018
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84902
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés
Téléphone: +33 0432753933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Télécopieur: +33 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31558826-9282-4dc4-8e78-823dab183af4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 13:02:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733769-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025