Marchés publics

Département(s) de publication : 42, 1, 26, 43, 69, 38, 7 Annonce No : 25-123234 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Paul-en-Jarez Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21420271500014 Ville : Saint-Paul-en-Jarez Code postal : 42740 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://saint-paul-en-jarez.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4180_1127417.html Identifiant interne de la consultation : MP2025-14 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : DELOY Marion Adresse mail du contact : secretariatgeneral@saint-paul-en-jarez.fr Numéro de téléphone du contact : +33 477737797 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1- Si le candidat est un intermédiaire (au sens du Code des assurances) - Mandat précisant l'étendue des pouvoirs, daté et signé - Attestation d'inscription à l'ORIAS - Attestation de garantie financière 2- Si le candidat est une compagnie d'assurance - Attestation ACPR prouvant les agréments de branches (conformité à l'article R321-1 du Code des assurances) - Attestation ou document officiel confirmant un ratio de solvabilité SCR conforme à la directive Solvabilité II Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1- Chiffres d'affaires des trois dernières années ; 2- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres 3- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Jugements de redressement judiciaire, le cas échéant Déclaration sur l'honneur de non-exclusion (art. R.2143-3 du CCP) Attestations de régularité fiscale et sociale (moins de 6 mois) Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-12-03T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de service d'assurance Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Marché ayant pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques de la collectivité, décomposé en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile, et flotte automobile/auto-missions. Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Paul-en-Jarez Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Dommages aux Biens Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : Saint-Paul-en-Jarez Description succincte du marché/lot : Responsabilité civile générale Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : Saint-Paul-en-Jarez Description succincte du marché/lot : Flotte-automobiles et auto-missions Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : Saint-Paul-en-Jarez