Marchés publics

Département(s) de publication : 55, 8, 10, 51 Annonce No : 25-123544 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Martine JOLY Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BAR LE DUC Adresse : 12 Rue Lapique - BP 60559 55012 Bar le duc cedex Coordonnées : Téléphone : +33 329795631 Courriel : marchespublics@barleduc.fr Adresse internet : https://www.barleduc.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QHDWDtNiS2 Section 3 - Description du marché Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restauration, de remplacement ou de réparation des menuiseries extérieures du Tribunal Judiciaire de Bar-le-DuclieuExecutionLivraison : 21 place Saint Pierre 55000 Bar-le-Duc Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution dateDebutPrestation : 2026-01-15 Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat autorisationSpecifique : precisions : Tout document lui permettant de justifier inscription du soumissionnaire à la liste des architectes en chef des monuments historiques ou permettant d’établir qu’il répond aux conditions fixées à l’article R.621-28 du code du patrimoine Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-11-28T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202509V Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy Adresse postale : 5, place de la Carrière Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne