Marchés publics

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 80, 62, 51, 8 Annonce No : 25-123363 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord Madame La Directrice Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Nord Adresse : num : 44 ter typevoie : RUE JEAN BART 59000 LILLE Coordonnées : Téléphone : +33 320496344 Courriel : dirn@developpement-durable.gouv.fr Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Entretien de l’assainissement en zone d’accès difficile et de wateringues _ DIR Nord / District du Littoral Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true Caractéristiques principales : Les travaux consisteront principalement en : - Travaux d’abattage et débroussaillage en pied de remblai pour accès aux dispositifs d’assainissement ; - Travaux d’entretien en partie supérieure de l’autoroute ; - Travaux de curage des fossés existants et évacuation partielle des boues ; - Création d’une zone d’accès pour l’entretien des wateringues existantes. Les candidats sont informés que le maître d’ouvrage envisage d’échelonner la dépense de façon dégressive. Ainsi, sans prédire de l’engagement des dépenses de la part du maître d’ouvrage, les volumes de commande escomptés représenteraient : - lors de la première année ferme de l’accord-cadre, un montant de l’ordre du maximum annuel prévu au marché ; - en cas d’une première reconduction, un volume équivalent à la moitié du maximum annuel ; - en cas d’une deuxième et troisième reconduction, des volumes de commande plus modestes, de l’ordre de 100 000 € TTC, pour réaliser l’entretien des travaux réalisés durant les deux dernières années de l’accord-cadre. Ces hypothèses ne constituent néanmoins pas un engagement de la part du maître d’ouvrage. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier national non-concédé géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord dans le département du Nord sur le District du Littoral secteur Calais / Gravelines Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marchétxtLibre : 12 mois, reconductibles 3 fois, pour une durée totale de 48 mois Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % État; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou des entreprises groupées conjointes. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat justificationComment : Les documents à produire sont ceux listés dans le dossier de consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-12-11T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRN-SIRO-2025-11-01 Renseignements complémentaires : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO ; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.