1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION EHPAD SAINT-ANDRE à Morières-lès-Avignon Lots 13-14-15
Description: La consultation concerne le lancement de 3 lots techniques pour cette opération : - Lot 13: CFO-CFA - Lot 14: CVC - Lot 15: Téléphone / Appel-malade
Identifiant de la procédure: 04927a1d-5ee6-45a8-b9dc-383aff69771e
Identifiant interne: 2025-049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45314000 Installation de matériel de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pl. Saint-André
Ville: Morières-lès-Avignon
Code postal: 84310
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 13 _ CFO CFA
Description: Le présent lot concerne des travaux des installations électriques courants forts et faibles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pl. Saint-André
Ville: Morières-lès-Avignon
Code postal: 84310
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 14 _ CVC
Description: Le présent lot concerne des travaux de CVC pour cette opération.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pl. Saint-André
Ville: Morières-lès-Avignon
Code postal: 84310
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 _ Téléphonie / Appel Malade
Description: Le présent lot concerne des travaux liés à la téléphonie et au système d'appel malade.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pl. Saint-André
Ville: Morières-lès-Avignon
Code postal: 84310
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d’enregistrement: 46120133700031
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33071
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 57 81 19 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000016
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE
Ville: Bordeaux
Code postal: 33 000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 77871a6c-6bc3-4d7b-b750-5c08bd020ab7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2025 09:12:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 735077-2025
Numéro de publication au JO S: 214/2025
Date de publication: 06/11/2025
