1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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14 694
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404 423
Annonces du JOUE
121 304
Annonces du BOAMP
215 635
SID Sud-Est
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien
Publié :06/11/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 12/12/2025 à 13h00 (Il y a 7 mois)
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[Externe]
Publié le : 06/11/2025 (Il y a 9 mois)
735129-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
735129-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – BdD d'Istres (13, 84) - Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement (ESID 25 213_214; 466850)
OJ S 214/2025 06/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BdD d'Istres (13, 84) - Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement (ESID 25 213_214; 466850)
Description: BdD d'Istres (13, 84) - Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement (ESID 25 213_214; 466850)
Identifiant de la procédure: 161cadd9-413c-484b-9ca9-2b6be644b974
Identifiant interne: DAF_2025_001089 ESID 25 213 214
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et maximum en valeur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2014/24/UE
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone d'Istres, DGA/Ev, Salon de Provence et Miramas
Description: AC à BC exploitation et maintien en condition (niveau 1 à 4) des installations d'assainissement pour les sites d'Istres, DGA/Ev, Salon de Provence et Miramas
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par tacite reconduction de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque période de l'accord-cadre, le montant estimatif est de: 800 000.00
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mentionnées dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SID Sud-Est
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours: Mentionné dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Palais des juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres: SID Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone d'Orange
Description: AC à BC exploitation et maintien en condition (niveaux 1 à 4) des installations d'assainissement pour les sites d'Orange
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction pour 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque période de l'accord-cadre, le montant estimatif est de : 300 000 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SID Sud-Est
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours: Mentionnées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Palais des juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres: SID Sud-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Département: Rhône
Adresse postale: 22, avenue Leclerc
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Sylvie COFFINIER
Téléphone: +33413939110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbed26fe-89af-4b80-b08b-9d715fa2dd78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2025 07:59:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 735129-2025
Numéro de publication au JO S: 214/2025
Date de publication: 06/11/2025