1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de sécurisation et de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR)
Description: Ces travaux concernent, principalement: - Travaux courants de sécurisation (isolement d'obstacles) et mise en conformité de dispositifs de retenue routiers à réaliser dans le cadre de chantiers programmés, entre autres, - travaux de dépose, fourniture, rehausse, pose et raccordement d'éléments de dispositifs de retenue routiers métalliques pour la section courante (glissières métalliques simples, doubles, NF et CE), - travaux de fourniture, pose et raccordement de dispositifs de retenue pour interruption de terre-plein central - travaux de fourniture et pose de dispositifs de retenue frontaux (atténuateurs de choc), - travaux de démolition et de réalisation de dispositifs de retenue en béton extrudé de type GBA/DBA/LBA y compris fourniture et pose d'accessoires (capots pour regards hydrauliques, capots métalliques d'interruption, passages d'eau...), - Fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies si nécessaire dans le cadre du chantier, - Travaux annexes en lien avec les travaux de dispositifs de retenue: terrassement, enrobé,... Ces travaux sont à réaliser dans le cadre de chantiers programmés et ne concernent pas les réparations suite à accident réalisées via un autre accord-cadre spécifique (avec astreinte).
Identifiant de la procédure: 98a395c6-81a6-4e3d-bb1d-bdb70fdede07
Identifiant interne: BPC002510
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la Consultation. Pour chacun des lots, la Société fixe, en outre, les niveaux minimums techniques de capacité suivants: - FNTP 3731 ou équivalent "Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé" - FNTP 3732 ou équivalent "Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux - Métalliques, en bois ou mixtes", ou équivalent (références pour la fabrication et la mise en oeuvre de dispositifs de retenue en béton extrudé, références pour la fourniture et la pose de dispositifs de retenue métalliques). Les lots comprennent, également, l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires…), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage d'APRR et de ses filiales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Travaux de Sécurisation et de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) - APRR PARIS, pour tout besoin dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 200 000 euros HT.
Description: Ces travaux concernent, principalement: - Travaux courants de sécurisation (isolement d'obstacles) et mise en conformité de dispositifs de retenue routiers à réaliser dans le cadre de chantiers programmés, entre autres, - travaux de dépose, fourniture, rehausse, pose et raccordement d'éléments de dispositifs de retenue routiers métalliques pour la section courante (glissières métalliques simples, doubles, NF et CE), - travaux de fourniture, pose et raccordement de dispositifs de retenue pour interruption de terre-plein central - travaux de fourniture et pose de dispositifs de retenue frontaux (atténuateurs de choc), - travaux de démolition et de réalisation de dispositifs de retenue en béton extrudé de type GBA/DBA/LBA y compris fourniture et pose d'accessoires (capots pour regards hydrauliques, capots métalliques d'interruption, passages d'eau...), - Fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies si nécessaire dans le cadre du chantier, - Travaux annexes en lien avec les travaux de dispositifs de retenue: terrassement, enrobé,... Ces travaux sont à réaliser dans le cadre de chantiers programmés et ne concernent pas les réparations suite à accident réalisées via un autre accord-cadre spécifique (avec astreinte). A titre indicatif, entre 20 et 40 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: BPC002510 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2ème semestre 2029.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 325345-2025
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 4 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour tout besoin, dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans ACHAT PUBLIC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Travaux de Sécurisation et de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) - APRR RHIN pour tout besoin dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 200 000 euros HT.
Description: Ces travaux concernent, principalement: - Travaux courants de sécurisation (isolement d'obstacles) et mise en conformité de dispositifs de retenue routiers à réaliser dans le cadre de chantiers programmés, entre autres, - travaux de dépose, fourniture, rehausse, pose et raccordement d'éléments de dispositifs de retenue routiers métalliques pour la section courante (glissières métalliques simples, doubles, NF et CE), - travaux de fourniture, pose et raccordement de dispositifs de retenue pour interruption de terre-plein central - travaux de fourniture et pose de dispositifs de retenue frontaux (atténuateurs de choc), - travaux de démolition et de réalisation de dispositifs de retenue en béton extrudé de type GBA/DBA/LBA y compris fourniture et pose d'accessoires (capots pour regards hydrauliques, capots métalliques d'interruption, passages d'eau...), - Fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies si nécessaire dans le cadre du chantier, - Travaux annexes en lien avec les travaux de dispositifs de retenue: terrassement, enrobé,... Ces travaux sont à réaliser dans le cadre de chantiers programmés et ne concernent pas les réparations suite à accident réalisées via un autre accord-cadre spécifique (avec astreinte). A titre indicatif, entre 35 et 65 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: BPC002510 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHIN (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A36-A391) départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHIN (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A36-A391) départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHIN (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A36-A391) départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHIN (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A36-A391) départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHIN (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A36-A391) départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHIN (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A36-A391) départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHIN (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A36-A391) départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHIN (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A36-A391) départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHIN (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A36-A391) départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2ème semestre 2029.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 325345-2025
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour tout besoin, dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans ACHAT PUBLIC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Travaux de Sécurisation et de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) - APRR RHONE (hors Auvergne) pour tout besoin dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 200 000 euros HT.
Description: Ces travaux concernent, principalement: - Travaux courants de sécurisation (isolement d'obstacles) et mise en conformité de dispositifs de retenue routiers à réaliser dans le cadre de chantiers programmés, entre autres, - travaux de dépose, fourniture, rehausse, pose et raccordement d'éléments de dispositifs de retenue routiers métalliques pour la section courante (glissières métalliques simples, doubles, NF et CE), - travaux de fourniture, pose et raccordement de dispositifs de retenue pour interruption de terre-plein central - travaux de fourniture et pose de dispositifs de retenue frontaux (atténuateurs de choc), - travaux de démolition et de réalisation de dispositifs de retenue en béton extrudé de type GBA/DBA/LBA y compris fourniture et pose d'accessoires (capots pour regards hydrauliques, capots métalliques d'interruption, passages d'eau...), - Fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies si nécessaire dans le cadre du chantier, - Travaux annexes en lien avec les travaux de dispositifs de retenue: terrassement, enrobé,... Ces travaux sont à réaliser dans le cadre de chantiers programmés et ne concernent pas les réparations suite à accident réalisées via un autre accord-cadre spécifique (avec astreinte). A titre indicatif, entre 30 et 55 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: BPC002510 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE (hors Auvergne): A6-A39-A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A719-A75A-710w) départements : 01-69-71-18-38-21
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE (hors Auvergne): A6-A39-A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A719-A75A-710w) départements : 01-69-71-18-38-21
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE (hors Auvergne): A6-A39-A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A719-A75A-710w) départements : 01-69-71-18-38-21
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE (hors Auvergne): A6-A39-A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A719-A75A-710w) départements : 01-69-71-18-38-21
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE (hors Auvergne): A6-A39-A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A719-A75A-710w) départements : 01-69-71-18-38-21
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE (hors Auvergne): A6-A39-A31-A36-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A719-A75A-710w) départements : 01-69-71-18-38-21
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2ème semestre 2029.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 325345-2025
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 6 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour tout besoin, dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans ACHAT PUBLIC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4: Travaux de Sécurisation et de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) - AREA et ADELAC pour tout besoin dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 200 000 euros HT.
Description: Ces travaux concernent, principalement: - Travaux courants de sécurisation (isolement d'obstacles) et mise en conformité de dispositifs de retenue routiers à réaliser dans le cadre de chantiers programmés, entre autres, - travaux de dépose, fourniture, rehausse, pose et raccordement d'éléments de dispositifs de retenue routiers métalliques pour la section courante (glissières métalliques simples, doubles, NF et CE), - travaux de fourniture, pose et raccordement de dispositifs de retenue pour interruption de terre-plein central - travaux de fourniture et pose de dispositifs de retenue frontaux (atténuateurs de choc), - travaux de démolition et de réalisation de dispositifs de retenue en béton extrudé de type GBA/DBA/LBA y compris fourniture et pose d'accessoires (capots pour regards hydrauliques, capots métalliques d'interruption, passages d'eau...), - Fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies si nécessaire dans le cadre du chantier, - Travaux annexes en lien avec les travaux de dispositifs de retenue: terrassement, enrobé,... Ces travaux sont à réaliser dans le cadre de chantiers programmés et ne concernent pas les réparations suite à accident réalisées via un autre accord-cadre spécifique (avec astreinte). A titre indicatif, entre 15 et 30 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: BPC002510 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau AREA et ADELAC (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) départements : 26-38-69-73-74
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau AREA et ADELAC (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) départements : 26-38-69-73-74
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau AREA et ADELAC (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) départements : 26-38-69-73-74
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau AREA et ADELAC (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) départements : 26-38-69-73-74
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau AREA et ADELAC (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) départements : 26-38-69-73-74
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau AREA et ADELAC (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480) départements : 26-38-69-73-74
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2ème semestre 2029.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 325345-2025
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 7 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour tout besoin, dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans ACHAT PUBLIC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5: Travaux de Sécurisation et de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) - APRR AUVERGNE et ALIAE pour tout besoin dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 200 000 euros HT.
Description: Ces travaux concernent, principalement: - Travaux courants de sécurisation (isolement d'obstacles) et mise en conformité de dispositifs de retenue routiers à réaliser dans le cadre de chantiers programmés, entre autres, - travaux de dépose, fourniture, rehausse, pose et raccordement d'éléments de dispositifs de retenue routiers métalliques pour la section courante (glissières métalliques simples, doubles, NF et CE), - travaux de fourniture, pose et raccordement de dispositifs de retenue pour interruption de terre-plein central - travaux de fourniture et pose de dispositifs de retenue frontaux (atténuateurs de choc), - travaux de démolition et de réalisation de dispositifs de retenue en béton extrudé de type GBA/DBA/LBA y compris fourniture et pose d'accessoires (capots pour regards hydrauliques, capots métalliques d'interruption, passages d'eau...), - Fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies si nécessaire dans le cadre du chantier, - Travaux annexes en lien avec les travaux de dispositifs de retenue: terrassement, enrobé,... Ces travaux sont à réaliser dans le cadre de chantiers programmés et ne concernent pas les réparations suite à accident réalisées via un autre accord-cadre spécifique (avec astreinte). A titre indicatif, entre 25 et 50 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: BPC002510 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR AUVERGNE + ALIAE (A79-A719-A71-A710W-A75) départements : 63-03-71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR AUVERGNE + ALIAE (A79-A719-A71-A710W-A75) départements : 63-03-71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR AUVERGNE + ALIAE (A79-A719-A71-A710W-A75) départements : 63-03-71
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2ème semestre 2029.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 325345-2025
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour tout besoin, dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 200 000 Euros HT. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans ACHAT PUBLIC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6: Travaux de Sécurisation et de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) - APRR PARIS, RHIN, RHONE, AREA, ADELAC et ALIAE pour tout besoin dont la valeur estimée du besoin est strictement supérieure à 200 000 euros HT.
Description: Ces travaux concernent, principalement: - Travaux courants de sécurisation (isolement d'obstacles) et mise en conformité de dispositifs de retenue routiers à réaliser dans le cadre de chantiers programmés, entre autres, - travaux de dépose, fourniture, rehausse, pose et raccordement d'éléments de dispositifs de retenue routiers métalliques pour la section courante (glissières métalliques simples, doubles, NF et CE), - travaux de fourniture, pose et raccordement de dispositifs de retenue pour interruption de terre-plein central - travaux de fourniture et pose de dispositifs de retenue frontaux (atténuateurs de choc), - travaux de démolition et de réalisation de dispositifs de retenue en béton extrudé de type GBA/DBA/LBA y compris fourniture et pose d'accessoires (capots pour regards hydrauliques, capots métalliques d'interruption, passages d'eau...), - Fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies si nécessaire dans le cadre du chantier, - Travaux annexes en lien avec les travaux de dispositifs de retenue: terrassement, enrobé,... Ces travaux sont à réaliser dans le cadre de chantiers programmés et ne concernent pas les réparations suite à accident réalisées via un autre accord-cadre spécifique (avec astreinte). A titre indicatif, entre 12 et 25 commandes seront passées sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: BPC002510 - LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE - Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77-A5-A26-A31-A311-A39-(Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391-A6-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w-A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2ème semestre 2029.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 325345-2025
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 72 000 000 Euros pour l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Accord-cadre multi-attributaires pour tout besoin, dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 200 000 Euros HT avec 3 attributaires maximum, pour le lot, et avec remise en concurrence et conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans ACHAT PUBLIC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
Identifiant/version de l’avis: f26c5a35-6d8c-44ec-99f8-ecf6f29c2022 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 14:42:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 735277-2025
Numéro de publication au JO S: 214/2025
Date de publication: 06/11/2025