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  • Procédure ouverte - Services d'installation (à l'exception des logiciels)

  • Publié :06/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 08/12/2025 à 18h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 06/11/2025 (Il y a 8 mois)

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736777-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau – Marché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France
OJ S 214/2025 06/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPRA-HDF
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France
DescriptionMarché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France
Identifiant de la procédurebe4a60ef-6f46-4caf-9880-027f15a27f55
Identifiant interne599-05R-2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesDocuments marché
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicableSans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLILLE DOUAI
DescriptionLocation, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 1 Lille Douai
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options
Description des optionsMarchés similaires (article 5 CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre97 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires27/11/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/12/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratse référer au RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationPRA-HDF
Organisation qui traite les offresPRA-HDF
5.1.
LotLOT-0002
TitreLITTORAL FLANDRES
DescriptionLocation, installation et entretien des fontaines à eaux reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 2 LITTORAL FLANDRES (CPAM DES FLANDRES/CPAM COTE D'OPALE)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options
Description des optionsMarchés similaires (article 5 CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre77 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires27/11/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/12/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratse référer au RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationPRA-HDF
Organisation qui traite les offresPRA-HDF
5.1.
LotLOT-0003
TitreARTOIS
DescriptionLocation, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 3 ARTOIS
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options
Description des optionsMARCHE SIMILAIRE (ARTICLE 5 CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre63 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires27/11/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/12/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratse référer au RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationPRA-HDF
Organisation qui traite les offresPRA-HDF
5.1.
LotLOT-0004
TitreHAINAUT
DescriptionLocation, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 4 Hainaut
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options
Description des optionsMARCHE SIMILAIRE (ARTICLE 5 CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/11/2026
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre90 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires27/11/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/12/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratse référer au RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationPRA-HDF
Organisation qui traite les offresPRA-HDF
5.1.
LotLOT-0005
Titreaisne
DescriptionLocation, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 5 Aisne
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options
Description des optionsmarché similaire (art 5 CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre13 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires27/11/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/12/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratse référer au RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationPRA-HDF
Organisation qui traite les offresPRA-HDF
5.1.
LotLOT-0006
TitreOISE
DescriptionLocation, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 6 OISE
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options
Description des optionsMARCHE SIMILAIRE (ART 5 CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre67 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires27/11/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/12/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratse référer au RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationPRA-HDF
Organisation qui traite les offresPRA-HDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPRA-HDF
Numéro d’enregistrement51761493900018
Ville59300
Code postalValenciennes
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactHDF PRA
Téléphone0327695275
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement175 901 115 00709
VilleLille
Code postal59034
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-lille@justice.fr
Téléphone+33 3 20 78 33 33
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise4afa0e9-6ca3-4fc1-b059-15c7b51374e9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/11/2025 14:45:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis736777-2025
Numéro de publication au JO S214/2025
Date de publication06/11/2025

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