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  • Procédure ouverte - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

  • Publié :07/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 08/01/2026 à 13h00 (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 07/11/2025 (Il y a 8 mois)

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739003-2025 - Mise en concurrence
France – Vêtements professionnels – Fourniture d'équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord)
OJ S 215/2025 07/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDIR Nord
Adresse électroniquedirn@developpement-durable.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture d'équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord)
DescriptionFourniture de vêtements de travail haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord).
Identifiant de la procédurea556c421-282d-4113-a6fa-871f30ba417b
Identifiant interneDIRN-SG-AMG-2025-11-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureFourniture d'équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord) Quantités : Montant minimum : 72 000 € HT - Montant maximum : 150 000 € HT
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux, 18143000 Équipements de protection, 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre autoroutier des 4 cantons BP 80324 
VilleLesquin
Code postal59813
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesLieu de livraison : ils seront précisés en annexe au bon de commande et peuvent concerner l’ensemble des sites de la DIR Nord répartis sur les départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (51), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et e la Somme (80).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions éventuelles possibles d'une durée de 12 mois chacune et avec des montants minimum et maximum identiques à la période ferme Accord-cadre à bons de commande ; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIRN-SG-PHS-2025 du 7 avril 2025", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIRN-SG-AMG-2025-11-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicableSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture d'équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord)
DescriptionFourniture de vêtements de travail haute visibilité pour les agents de la direction interdépartementale des routes Nord (DIR Nord).
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre autoroutier des 4 cantons BP 80324 
VilleLesquin
Code postal59813
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesLieu de livraison : ils seront précisés en annexe au bon de commande et peuvent concerner l’ensemble des sites de la DIR Nord répartis sur les départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (51), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et e la Somme (80).
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesUne avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierUne avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDIR Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDIR Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationDIR Nord
Organisation qui traite les offresDIR Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDIR Nord
Numéro d’enregistrement13000157100418
Adresse postale44 Ter rue Jean Bart CS 20275
VilleLille cedex
Code postal59019
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactMadame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord
Adresse électroniquedirn@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone+33 320496344
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
VilleLILLE Cedex
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33 359542342
Télécopieur+33 359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf8bd599a-76e6-44dd-aa37-190f8e621abd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/11/2025 15:04:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis739003-2025
Numéro de publication au JO S215/2025
Date de publication07/11/2025

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